Que sont les droits religieux?

Au Canada, discriminer en raison de la religion est interdit par la loi.

Vous avez le droit d’exercer votre religion ouvertement et sans peur de représailles. Vos droits religieux sont protégés par la Charte canadienne des droits et libertés, la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code des droits de la personne de l’Ontario.

Ces lois disposent que chaque personne doit avoir droit aux mêmes opportunités et avantages et doit être traitée avec la même dignité et le même respect, peu importe ses croyances religieuses.

Selon le Commission ontarienne des droits de la personne, la discrimination en raison de la religion est interdite dans ces domaines :

L’emploi, tant durant la recherche d’emploi qu’après l’embauche
Le logement (location, hôtels, achat de maison)
Les services, biens, et installations (services de santé, éducation, restaurants et magasins, lieux publics, programmes gouvernementaux)
Contrats (forfaits cellulaires, achat ou vente de biens)
Syndicats et associations professionnelles

Vous avez entièrement le droit d’observer votre religion, à moins que cela ne cause des contraintes excessives à l’organisation ou la personne vous accommodant. Cela s’applique surtout aux problèmes de sécurité et de santé.

Que faire si j’ai subi de la discrimination religieuse ?

Si vous pensez ne pas avoir été traité·e de manière équitable et que vous avez fait l'objet de discrimination en raison de votre religion, vous pouvez déposer une plainte auprès du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario (TDPO).

Vous pouvez également contacter le Centre d’assistance juridique en matière des droits de la personne (CAJDP) pour du soutien juridique gratuit concernant votre situation.

Pour plus d’information

Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) – Cet organisme autonome du gouvernement a été créé afin de prévenir la discrimination et de promouvoir et faire progresser les droits de la personne en Ontario.
Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) – Cet organisme traite les allégations de discrimination et de harcèlement faites en vertu du Code des droits de la personne de façon juste et équitable.
Centre d’assistance juridique en matière des droits de la personne – Cet organisme offre des services juridiques liés aux droits de la personne aux personnes qui estiment avoir été victimes de discrimination. Les services du Centre incluent l’assistance juridique avec le dépôt des requêtes au Tribunal des droits de la personne de l'Ontario et la représentation juridique pour les médiations et les audiences.