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L'Ontario proroge des décrets pris en vertu de la Loi de 2020 sur la réouverture de l'Ontario

jeudi 20 août 2020

Le gouvernement de l'Ontario, en consultation avec le médecin hygiéniste en chef, proroge des décrets en vigueur en vertu de la Loi de 2020 sur la réouverture de l'Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19). Ces prorogations apportent au gouvernement la souplesse nécessaire pour faire face aux risques et aux effets persistants de la COVID-19, et garantir que des mesures importantes restent en place pour protéger les populations vulnérables, comme les personnes âgées, les personnes ayant une déficience intellectuelle et les personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale et de dépendance.

Tous les décrets pris en vertu de la Loi sur la réouverture de l'Ontario ont été prorogés jusqu'au 22 septembre 2020, à l'exception des suivants :

• Le décret relatif au secteur de l'éducation prendra fin le 31 août 2020;
• Le décret relatif aux délais de prescription prendra fin le 14 septembre 2020 et les délais suspendus reprendront alors

Les décrets suivants, pris en vertu de la Loi de 2020 sur la réouverture de l'Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19), ont été prorogés jusqu'au 22 septembre 2020 :

• Réaffectation du travail - Certains fournisseurs de services de santé
• Réseaux d'eau potable et d'assainissement (en anglais)
• Signification électronique
• Coût de l'électricité pour les consommateurs assujettis à la grille tarifaire réglementée
• Mesures applicables à la réaffectation du personnel dans les foyers de soins de longue durée
• Simplification des exigences s'appliquant aux foyers de soins de longue durée (en anglais)
• Interdiction imposée à certaines personnes de demander un prix exorbitant pour la vente de denrées nécessaires
• Mesures d'affectation du travail pour les conseils de santé
• Mesures d'affectation du travail dans les maisons de retraite
• Organismes de service fournissant des services et soutiens aux adultes ayant une déficience intellectuelle et fournisseurs de services fournissant des services d'intervention
• Signatures dans les testaments et les procurations
• Usage de la force et maniement des armes à feu dans le cadre de la prestation des services policiers
• Établissements de santé ou d'hébergement temporaires
• Mesures d'affectation du travail pour les organismes de service fournissant des services résidentiels pour les femmes victimes de violence et des services de ligne téléphonique d'écoute
• Travail limité à un seul foyer de soins de longue durée
• Mesures d'affectation du travail pour les conseils d'administration de district des services sociaux
• Affectation des employés des organisations de prestation de services
• Mesures d'affectation du travail pour les municipalités
• Travail limité à une seule maison de retraite
• Mesures d'affectation du travail pour les organismes de santé mentale et de lutte contre les dépendances
• Habitations collectives
• Accès aux renseignements personnels sur la santé au moyen du dossier de santé électronique
• Autorisation de certaines personnes à délivrer des certificats médicaux de décès
• Processus d'accréditation des hôpitaux
• Façon de traiter les paiements temporaires liés à la COVID-19 faits aux employés
• Gestion des foyers de soins de longue durée touchés par une éclosion
• Gestion des maisons de retraite touchées par une éclosion
• Règles spéciales concernant la prime temporaire liée à la pandémie
• Terrasses
• Exécution des décrets
• Étapes de la réouverture
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