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Les programmes d’immigration des investisseurs et des entrepreneurs sont supprimés ainsi que l’arriéré qui les accompagne
lundi 23 juin 2014
C’est dans son Plan d’action économique (PAE) 2014, dévoilé en février 2014, que le gouvernement avait annoncé son intention de mettre fin au Programme fédéral d’immigration des investisseurs (PII) et au Programme fédéral des entrepreneurs (PE), d’éliminer le vieil et important arriéré dans le traitement des demandes au titre de ces programmes et d’ouvrir la voie à l’instauration de nouveaux programmes pilotes qui répondraient réellement aux besoins du marché du travail et de l’économie du Canada.
Puisque le PAE 2014 (projet de loi C 31) a maintenant reçu la sanction royale, les demandes au titre du PII et du PE pour lesquelles une décision relative à la sélection n’avait pas été rendue par un agent d’immigration avant le 11 février 2014 sont annulées.
Si votre demande a été annulée, CIC communiquera avec vous et vous remboursera les frais payés .
Avant de dévoiler son intention de supprimer ces deux programmes en février dernier pour raison d’inefficacité , CIC les avait au préalable suspendus, l'un depuis le 1er juillet 2011 et l'autre depuis le 1er juillet 2012.
À noter qu’en vertu du Programme d'immigration des investisseurs (PII), le Canada offrait la résidence permanente garantie à l'investisseur étranger en échange d’un prêt de 800 000 $.
La prochaine étape pour le gouvernement sera de remplacer les deux programmes par d'autres plus efficaces. Plus précisément, le gouvernement se propose de lancer le système « Entrée express » en janvier 2015.
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