• Vie quotidienne
• Événements de vie
• Naissance, adoption et familles d'accueil

Quelles dispositions dois-je prendre à la naissance de mon bébé ?

En Ontario, vous devez d'abord «enregistrer» votre bébé dans les 30 jours qui suivent sa naissance. Cet enregistrement est gratuit. En second lieu, vous devez demander un «certificat de naissance» et payer les frais correspondants. Le certificat de naissance est absolument nécessaire pour obtenir des services de santé, un passeport, les subventions pour enfants et bien d'autres services pour votre enfant.

Enregistrement de la naissance

Après la naissance de votre enfant, l'hôpital ou la sage-femme vous remettra un formulaire intitulé Déclaration de naissance vivante. Vous pouvez :

• la remplir à la main ou en ligne puis l’envoyer par la poste au Bureau du registraire général du gouvernement de l’Ontario, à l’adresse indiquée dans la déclaration
• utiliser le service 4 en 1 d'enregistrement des nouveaux-nés pour enregistrer un bébé âgé de moins d'un an, demander un certificat de naissance, un numéro d'assurance sociale et les prestations canadiennes pour enfants, en une seule étape.

Vous devez enregistrer votre bébé dans les 30 jours qui suivent sa naissance.

Demande d'un certificat de naissance

Les certificats de naissance ne sont délivrés que pour les naissances ayant eu lieu en Ontario et seulement après que la naissance ait été enregistrée.

Le certificat de naissance est fondé sur les renseignements qui figurent dans la déclaration de naissance vivante.

Obtenir le certificat de naissance de votre enfant :

• Si vous avez utilisé le service 4 en 1 d'enregistrement des nouveaux-nés vous recevrez le certificat de naissance une fois que l’enregistrement aura été traité.
• Pour demander le certificat de naissance de votre enfant, vous devez remplir une Demande de certificat de naissance et la transmettre au Bureau du registraire général, accompagnée du paiement des frais correspondants. Les frais varient de 25,00$ à 35,00$ selon que vous demandez un certificat de naissance version abrégée (format portefeuille) ou un certificat version intégrale (copie certifiée).

Vous avez besoin du certificat de naissance pour pouvoir obtenir des services de santé, un passeport, les subventions pour enfants et bien d'autres services pour votre enfant.

Liens connexes

• FAQ- Service d'enregistrement des nouveaux-nés - une page du site de ServiceOntario
• Enregistrement de votre nouveau-né - Service Ontario
• Enregisrement d'un enfant de plus d'un an - une page du site du gouvernement de l'Ontario
• Parents LGBTQIA - fiche d'information (en anglais seulement) du LGBTQ Parenting Network sur l'enregistrement de la naissance d'un enfant dont les parents sont des personnes LGBTQIA (lesbiennes, gaies, bisexuelles, berdaches ou bispirituelles, transsexuelles, transgenres, en questionnement, queers, intersexuelles, asexuelles, amies et alliées)