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Le gouvernement canadien reconnaîtra-t-il mon mariage à l’étranger ?

Généralement, votre mariage à l’étranger sera reconnu par le gouvernement canadien si :

• le mariage est légal en vertu des lois du pays où il a été célébré ; et si
• le mariage est conforme aux lois fédérales canadiennes sur le mariage.

Selon les lois fédérales canadiennes sur le mariage :

• Les membres de famille proche, par consanguinité ou adoption (grand-parent - petit-enfant, parent – enfant, frère – sœur), ne peuvent pas se marier.
• Vous ne pouvez être marié·e qu’à une seule personne à la fois.

Vous pouvez trouver plus d’information sur la manière avec laquelle Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada (IRCC) évalue les mariages à l’étranger dans les sections 5.27 – 5.32 d’OP 2 – Traitement des demandes présentées par des membres de la catégorie du regroupement familial [PDF].

S’il y a un doute sur le fait que votre mariage soit légal dans le pays où il a été célébré, c’est votre responsabilité de démontrer qu’il est légal à cet endroit.

Si votre mariage n’est pas légal selon la loi du pays où il a été célébré, ou si les lois ne vous permettent pas de vous marier (par exemple, vous êtes dans une relation du même sexe et votre pays d’origine ne reconnaît pas les mariages entre personnes du même sexe), IRCC ne reconnaîtra pas le mariage.

IRCC pourrait reconnaître l’union en tant qu’union de fait ou que relation conjugale aux fins de parrainage.

Si votre mariage répond aux critères mentionnés ci-dessus, et si vous souhaitez parrainer votre conjoint·e aux fins d’immigration, votre conjoint·e doit avoir au moins 18 ans lors du dépôt de la demande de parrainage.

Planifier un mariage à l’extérieur du Canada

Si vous comptez vous marier à l’étranger, contactez l’ambassade ou le consulat du pays où votre mariage aura lieu pour vous informer à propos des critères légaux.

Il est important de savoir que le fait de vous marier avec un·e citoyen·ne d’un autre pays pourrait vous rendre automatiquement citoyen·ne de ce pays. Ceci n’affecte pas votre citoyenneté canadienne. Cependant, l’autre pays pourrait ne pas reconnaître votre citoyenneté canadienne et pourrait empêcher le consulat canadien de vous offrir ses services en cas de besoin. Dans certains pays, un·e conjoint·e peut imposer des restrictions de voyage sur l’autre conjoint·e et les enfants. Cela signifie que vous pourriez être empêché·e de retourner au Canada. Dans certaines situations, votre conjoint·e pourrait prendre possession de votre passeport, même si vous vous divorcez.

Bien que le mariage entre personnes du même sexe soit légal au Canada, cela n’est pas le cas dans de nombreux pays. Pour de l’information spécifique sur chaque pays, consultez les Conseils aux voyageurs et avertissements du gouvernement du Canada, l’ambassade ou consulat au Canada du pays auquel vous allez, ou la page d’information Gays, lesbiennes, bisexuels et transgenres en voyage.

Pour plus d’information

• Se marier en Ontario – Information à propos des licences et certificats de mariage et d’autres éléments. Fait par le gouvernement de l’Ontario.
• Parrainer un membre de la famille – Information générale à propos du parrainage d’un·e époux·se ou conjoint·e de fait pour immigrer au Canada. Fait par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).
• Centre d’aide IRCC – Un outil aidant à répondre aux questions fréquemment posées vis-à-vis de l’immigration. Il offre différentes façons de chercher à travers l’information disponible, notamment par mots clés. Fait par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).