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Comment puis-je obtenir une licence de mariage ?

Vous pouvez demander une licence de mariage dans les bureaux municipaux et les mairies.

En Ontario, vous devez obtenir une licence de mariage avant de vous marier. Elle est valide pendant 90 jours à compter de sa date de délivrance. Vous devez donc demander votre licence de mariage dans les 3 mois avant la date prévue pour votre mariage. En général, vous pouvez obtenir une licence de mariage le jour même de votre demande.

Le jour de votre mariage, vous devez donner votre licence de mariage à l'officiant·e (la personne qui célèbre le mariage).

La licence de mariage n’est pas la même chose que le certificat de mariage. Vous demandez un certificat de mariage après votre mariage.

Demander une licence de mariage

Voici les étapes à suivre pour demander une licence de mariage :

• Téléchargez un formulaire de Demande de licence de mariage [PDF] ou obtenez-le auprès d'un bureau municipal ou d'une mairie. Remplissez-le et signez-le.
• Rassemblez les documents d'identité requis pour vous et votre partenaire et, si cela s’applique à vous, une preuve de divorce.
• Apportez le formulaire de demande et les documents à n'importe quel bureau municipal ou mairie.
• Payer les frais de demande (ils varient selon le lieu de la demande).

Documents d'identification

Vérifiez avec votre bureau municipal ou votre mairie les documents d’identification qu’ils acceptent.

Généralement, vous pouvez présenter un passeport valide, une fiche relative au droit d'établissement ou un certificat de citoyenneté canadienne. Vous devez également apporter une pièce d'identité avec photo indiquant votre nom et âge (permis de conduire, carte-photo de l’Ontario).

Vous devez montrer des documents originaux pour les deux personnes (pas de photocopies).

Si vous êtes divorcé·e

Si vous avez divorcé au Canada, vous devez présenter l'original ou la copie certifiée du jugement final ou du certificat de divorce.

Si vous avez divorcé à l'extérieur du Canada, vous devez fournir certains documents prouvant que vous n’êtes plus une personne mariée. Le gouvernement doit valider ces documents. Ce processus peut prendre quelques semaines. 

Vous devez envoyer à ServiceOntario les documents suivants :

• la Demande de licence de mariage : remplie et signée
• la Déclaration de responsabilité exclusive : pour chaque divorce (déclaration signée par les deux personnes qui comptent se marier et le témoin)
• une lettre d’avis juridique : obtenue auprès d’un·e avocat·e de l’Ontario, adressée aux deux personnes qui comptent se marier et citant les motifs pour lesquels le divorce ou l’annulation de mariage devraient être reconnus en Ontario
• le jugement de divorce ou l’annulation : le document original ou une copie certifiée conforme par le tribunal, en anglais ou en français. Si le jugement a été rédigé dans une autre langue que celles-ci, vous devez joindre une copie traduite du jugement et un affidavit souscrit sous serment par une traductrice agréée ou un traducteur agréé

Si vous êtes veuf·ve

Vous n'avez pas besoin de présenter un certificat de décès lorsque vous demandez une licence de mariage.

Si vous avez 16 ou 17 ans

Si vous avez 16 ou 17 ans, vous devez obtenir le consentement écrit de vos parents ou de vos tuteurs légaux pour vous marier.

Si vous avez moins de 16 ans, vous ne pouvez pas vous marier en Ontario.

Pour plus d'information

• Se marier en Ontario - Information sur les licences de mariage, les certificats de mariage et autres. Page Web du gouvernement de l'Ontario.