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Ai-je droit à la pension d’invalidité du RPC ?
Cette
publication a été produite par
CLEO ou Éducation juridique communautaire Ontario et mise à jour en octobre 2012.
Si vous avez suffisamment cotisé au Régime de pensions du Canada et qu’une invalidité vous empêchant de travailler vous frappe avant l’âge de 65 ans, vous pourriez avoir droit à une pension d'invalidité du RPC.
Cette publication vous renseigne brièvement à propos du Régime de pensions du Canada et se penche essentiellement sur le volet des prestations d’invalidité du régime.
Survol du contenu
Voici ce que vous apprendrez en parcourant cette publication :
- Qu'est-ce que le Régime de pensions du Canada ? - De manière générale, votre employeur verse vos cotisations au RPC en les déduisant régulièrement de votre salaire. Ainsi, lorsque vous prenez votre retraite, généralement à l’âge de 65 ans, vous aurez droit à des prestations de retraite. Détails
- Quand ai-je droit à une pension d'invalidité du RPC ? - Vous devez avoir accumulé suffisamment de droits au RPC, souffrir d'une invalidité « grave » et « prolongée » et avoir moins que 65 ans Détails
- Que dois-je faire pour demander une pension d'invalidité du RPC ? - Vous devez obtenir une trousse de demande, remplir les formulaires requis et les envoyer le plus tôt possible. Détails
- Comment puis-je démontrer que j'ai une invalidité ?- Vous devrez demander à votre médecin de remplir le formulaire médical contenu dans la trousse. Les renseignements médicaux fournis seront alors étudiés par un professionnel de la santé retenu par le gouvernement. C’est sur cette base que le gouvernement rend sa décision.Détails
- Combien est-ce que je recevrais d'une pension d'invalidité ? - Le montant dépendra du montant des cotisations versées et du temps travaillé.Détails
- Puis-je demander d'autres prestations ? - Si vous êtes une personne à faible revenu vous pourriez être admissible à recevoir un montant additionnel au titre du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH), seulement dans le cas où votre prestation d’invalidité du RPC est inférieure au montant total que vous auriez reçu au titre du POSPH. Détails
- Qu'en est-il si je reçois déjà une pension de retraite ? - Vous ne pouvez pas recevoir de pension d'invalidité du RPC une fois que vous avez atteint 65 ans. Mais, si vous avez moins de 65 ans et touchez déjà votre pension, ils se peut que vous puissiez substituer votre prestation de retraite à une prestation d’invalidité du RPC.Détails
- Puis-je interjeter appel si ma demande est rejetée ? - Si votre demande est rejetée ou que vous n'êtes pas d'accord avec le montant de votre pension, obtenez des conseils juridiques immédiatement. Vous pouvez en appeler de la décision.Détails
Dernière mise à jour :
janvier 14, 2013
4001605