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Quels sont mes droits et mes responsabilités en tant que patient ?
En tant que patient ou bénéficiaire de soins de santé en Ontario, vous avez des droits et des responsabilités. Si un professionnel de la santé viole vos droits, vous pouvez déposer une plainte.
Vos droits sont protégés en vertu de lois telles que la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé, la Loi de 1994 sur les soins de longue durée et la Loi sur la santé mentale (voir les liens ci-dessous). La Déclaration des droits en matière de soins à domicile garantit également certains droits aux personnes ayant accès à des soins à domicile, tels que des soins infirmiers.
Vos droits
En règle générale, en tant que patient, vous avez le droit :
- de recevoir des soins sécuritaires et appropriés;
- de vous faire expliquer clairement par un professionnel de la santé la nature de vos problèmes de santé et les traitements appropriés;
- de prendre part aux décisions relatives aux soins de santé;
- de poser des questions et de faire part de vos inquiétudes;
- de demander un deuxième avis;
- d'être assuré de la nature confidentielle de vos renseignements personnels.
Il s'agit de vos droits les plus élémentaires. Si vous désirez disposer d'une liste exhaustive de vos droits, vous devriez consulter en ligne la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé, la Loi de 1994 sur les soins de longue durée et la Loi sur la santé mentale.
Vos responsabilités
Vous avez un rôle important à jouer dans vos propres soins de santé. Vous pouvez appeler cela des responsabilités, mais elles ne figurent dans aucune loi. C'est à vous que revient la responsabilité :
- de choisir un fournisseur de services de santé approprié;
- d'utiliser les ressources du système de santé de manière responsable;
- de conserver un historique précis de vos renseignements médicaux personnels;
- de prendre part aux décisions relatives aux soins de santé;
- de suivre les instructions relatives à la prise de médicaments et aux autres traitements;
- de faire part de vos inquiétudes concernant les professionnels de la santé aux organismes de réglementation;
- de respecter les droits des autres personnes cherchant à obtenir des soins de santé;
- de faire des choix sains concernant votre mode de vie et vos habitudes.
Vous bénéficiez de tous les droits réservés aux patients tels qu'ils sont décrits dans les lois ontariennes, même si vous ne vous acquittez pas de toutes vos «responsabilités».
Déposer une plainte
Si un professionnel de la santé viole vos droits, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'organisme de réglementation approprié. Par exemple, si vous pensez que votre médecin s'est comporté de manière non professionnelle, vous pouvez vous plaindre auprès de l'Ordre des médecins et chirurgiens de l'Ontario:
Numéro de téléphone en Ontario: 1-800-268-7096, poste 603
Numéro de téléphone à Toronto: 416-967-2603
Télécopieur: 416-961-3330
Courriel: [email protected]
Ou vous pouvez prendre contact avec eux par courrier à l'adresse suivante :
The Registrar
c/o Investigations and Resolutions Department
Ordre des médecins et chirurgiens de l'Ontario
80, rue College
Toronto (ON) M5G 2E2
Ils ont des renseignements sur le processus de dépôt des plaintes, les contraintes chronologiques et le délai nécessaire au dépôt d'une plainte officielle.
Une plainte peut conduire à une enquête sur le comportement du professionnel. Parfois, le patient qui dépose une plainte peut obtenir une compensation financière.
Lorsque vous appellerez l'Ordre la première fois afin de déposer une plainte concernant votre médecin, vous entrerez en communication avec un membre du personnel. Ce dernier pourra répondre à toutes vos questions concernant votre dossier médical, les problèmes liés à la facturation et d'autres pratiques administratives. Le membre du personnel pourra en outre discuter des problèmes de communication que vous pourriez avoir eus avec votre médecin ainsi que de certaines questions d'ordre clinique.
Le membre du personnel en question peut également être en mesure de vous aider relativement à certaines de vos demandes, par exemple, en obtenant pour vous une copie de votre dossier médical. Dans certains cas, le membre du personnel pourra demander à votre médecin de prendre contact avec vous afin que vous puissiez parler du problème qui vous intéresse.
Pour en savoir plus :
Dernière mise à jour :
novembre 26, 2013
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