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Est-ce que je peux parrainer un·e épou·x·se, un·e conjoint·e de fait ou un enfant à charge qui se trouve au Canada?

Au Canada, tout comme il existe un processus de parrainage pour les époux, conjoints de faits, partenaires conjugaux et enfants qui vivent à l’extérieur du Canada, il en existe également un pour ceux qui résident déjà au Canada.

Qui peut parrainer?

Vous êtes admissible à parrainer un·e épou·x·se, conjoint·e de fait, ou enfant à charge à l'intérieur du Canada si:

Vous avez 18 ans ou plus;
Vous êtes citoyen·ne canadien·ne ou résident·e permanent·e;
La personne que vous souhaitez parrainer est considérée comme un·e épou·x·se, conjoint·e de fait ou enfant à charge;
Vous habitez au Canada et allez continuer à vivre au Canada durant le processus de parrainage;
Vous pouvez prouver que vous ne recevez pas d’aide sociale pour une raison autre qu’une invalidité. L’aide sociale ne comprend pas l’assurance-emploi, les prêts d’études provinciaux, les prêts aux immigrants, le logement subventionné, les crédits d’impôt, ni les subventions pour les services de garde;
Vous atteignez le seuil de faible revenu. Cela est uniquement nécessaire si l’épou·x·se ou le ou la conjoint·e que vous parrainez a un enfant à charge qui a lui ou elle-même des enfants à charge, ou si un enfant à charge que vous parrainez a lui ou elle-même un enfant à charge.

Bien qu’il n’y ait pas de seuil de faible revenu à part dans la situation décrite ci-dessus, vous devez néanmoins signer un engagement promettant de répondre aux besoins fondamentaux de votre épou·x·se, conjoint·e de fait ou enfant à charge pendant une durée de 3 ans. Cette durée est de 10 ans pour les enfants à charge âgés de moins de 22 ans. Cela veut dire, entre autres, que vous serez tenu·e responsable si le membre de votre famille obtient une aide financière du gouvernement pendant la durée de votre engagement.

Veuillez noter:

Restriction de parrainage pour 5 ans - Si un·e épou·x·se, partenaire ou conjoint·e vous a vous-même parrainé·e, vous ne pouvez pas parrainer un·e nouvel·le épou·x·se ou conjoint·e pendant les cinq années qui suivent l’obtention de votre résidence permanente.
Autres critères d’inadmissibilité - Il se peut que vous ne puissiez pas parrainer si vous avez manqué à votre engagement financier dans un parrainage antérieur; si vous êtes en défaut de paiement sur un prêt d’immigration ou sur une pension alimentaire; ou si vous avez été reconnu·e coupable d’un crime violent.
Permis de travail - La personne que vous parrainée peut être en mesure de demander un permis de travail afin de pouvoir travailler en attendant le traitement de votre demande de parrainage. Vous pouvez envoyer cette demande de permis de travail en même temps que votre demande de parrainage.

Quels sont les critères d’admissibilité qui s’appliquent à la personne parrainée?

Pour pouvoir être parrainés, les époux, conjoints de fait ou les enfants à charge doivent:

Habiter avec vous au Canada tout au long du processus de parrainage;
Avoir un passeport ou un document de voyage valide;
Ne pas avoir de casier judiciaire (il existe des manières de surmonter cette restriction, notamment au travers de suspension du casier judiciaire);
Être en relation avec vous pour des raisons authentiques et non pas dans le but d'obtenir la résidence permanente au Canada (cette condition s’applique aux époux et conjoints).

Quelle catégorie s’applique à ma situation?

Époux

Cette catégorie s’applique à vous si votre partenaire et vous avez eu un mariage civil reconnu par la loi. Si vous vous êtes mariés au Canada, vous devez avoir un certificat de mariage de la province ou du territoire où vous vous êtes marié. Si vous vous êtes mariés à l'extérieur du Canada, le mariage doit être légalement valide dans ce pays ainsi qu’aux yeux du droit canadien.

Le mariage entre deux personnes de même genre est reconnu s’il a eu lieu au Canada ainsi que s’il a eu lieu dans un pays ou il est également reconnu par la loi.

Sachez que Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ne reconnaît pas les mariages où les mariés ne sont pas physiquement présents, comme les mariages par procuration ou les mariages virtuels.

Conjoints de fait

Cette catégorie s’applique aux couples qui ne sont pas mariés, à condition d’avoir vécu ensemble pendant au moins 12 mois consécutifs dans une relation assimilable à un mariage.

Pour prouver que vous êtes conjoints de fait, vous devez fournir de nombreuses preuves pour établir votre statut, comme des preuves d’avoir vécu ensemble sous le même toit, de vous soutenir mutuellement au niveau financier et émotionnel ou encore que vous vous affichez en public en tant que couple.

Enfants à charge

Un enfant à charge peut être votre propre enfant ou celui de la personne que vous parrainez. Pour être parrainé, cet enfant doit:

Être âgé de moins de 22 ans et ne pas avoir d’épou·x·se ou de conjoint·e; ou
Dépendre essentiellement du soutien financier de son parent depuis qu’il ou elle a moins de 22 ans et être dans l’incapacité de subvenir à ses besoins en raison d'une condition médicale.

Qu'en est-il des partenaires conjugaux?

Les partenaires conjugaux sont des personnes qui entretiennent une relation conjugale depuis au moins un an, mais qui n’ont pas pu vivre ensemble pour des raisons indépendantes de leur volonté, que ce soit pour des motifs religieux ou pour cause de leur orientation sexuelle ou de sérieux obstacles à l’immigration. Cette catégorie s’applique donc uniquement aux partenaires qui vivent en dehors du Canada. Vous pouvez trouver plus d'information sur le parrainage de partenaires conjugaux dans l’article Comment parrainer un époux, un conjoint de fait ou partenaire conjugal, ou des enfants qui vivent à l’extérieur du Canada ?

Le processus de parrainage

Pour faire une demande de parrainage, vous devez commencer par consulter le Guide complet (IMM 5289) préparé par IRCC afin de bien comprendre le processus. Ensuite, téléchargez votre trousse de demande. Celle-ci comprendra une liste de vérification avec tous les formulaires et documents à inclure dans votre demande de parrainage.

Sachez que, dans certains cas, vous pouvez faire une demande de parrainage même si la personne que vous parrainez n’a pas de statut légal au Canada.

Pour plus d'information

Parrainer un membre de la famille - Informations officielles du site Web d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).
Désirez-vous parrainer votre famille pour qu'elle vienne vous rejoindre au Canada ? - Cette fiche contient des informations sur le parrainage et le soutien des membres de la famille parrainés. Préparé par CLEO (Éducation juridique communautaire Ontario).
Centre d'aide IRCC - Un outil d’IRCC qui répond aux questions fréquemment posées au sujet de l'immigration. Il offre plusieurs façons de rechercher les informations disponibles, y compris par mot-clé.