• Immigration et citoyenneté
• Lois sur l'immigration
• Lois sur l'immigration

Que se passe-t-il si un résident permanent est reconnu coupable d'un crime ?

Cette fiche d'information explique comment une condamnation criminelle au Canada peut affecter le statut de résident permanent.

Si vous êtes résident permanent et que vous êtes reconnu coupable d'un crime, vous pourriez perdre votre statut de résident permanent, être expulsé et ne plus pouvoir revenir au Canada. Une accusation ou une condamnation criminelle peut également affecter votre admissibilité à la citoyenneté canadienne.

Cette ressource aborde des sujets tels que :

• Être accusé d'un crime
• Perte de statut en raison d'une condamnation criminelle
• Accusations criminelles et les réfugiés
• Si un résident permanent est reconnu coupable
• Demander un pardon
• Obtenir de l'aide juridique

Produit par CLEO (Éducation juridique communautaire Ontario).