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Comment fonctionne la structure politique du fédéral, du provincial et du municipal ?
Les trois paliers gouvernementaux gèrent chacun des responsabilités exclusives :
- le gouvernement fédéral, c’est-à-dire le gouvernement du Canada, est responsable des dossiers qui affectent l’ensemble du pays (par exemple citoyenneté, défense nationale et commerce international);
- les gouvernements provinciaux et territoriaux, y compris l’Ontario, ont la responsabilité exclusive de dossiers comme l’éducation, les soins de santé et les autoroutes;
- les administrations municipales, c’est-à-dire celles qui gèrent les villes, cités et villages de l'Ontario, sont responsables de la lutte contre les incendies, l’entretien des rues et autres dossiers. La province est chargée des services que les administrations locales ne sont pas en mesure d’offrir.
Le régime politique canadien est inspiré du régime britannique.
Le palier fédéral
Le palier fédéral comprend plusieurs niveaux de gouvernement :
- Le roi Charles III est le chef de l’État. Il est représenté au Canada par le ou la Gouverneur·e général·e.
- La Chambre des communes adopte les lois du Canada. Les Canadiennes et les Canadiens élisent leurs représentants à la Chambre des communes. Ces représentants sont appelés députés et sont habituellement associés à un parti politique.
- Le premier ministre est le chef du gouvernement du Canada. C'est le parti politique qui remporte le plus grand nombre de députés qui forme le gouvernement et son chef devient le premier ministre. Le premier ministre désigne les députés qui composeront le conseil des ministres ou Cabinet (p. ex. les ministres d’Immigration et Citoyenneté Canada, Justice Canada, etc.). Le cabinet prend les décisions qui définissent la politique gouvernementale.
- Le Sénat se penche sur tous les projets de loi qui lui sont recommandés par la Chambre des communes. Les sénateurs proviennent de toutes les régions du Canada et ils sont nommés par le premier ministre.
Le palier provincial
Au palier provincial :
- Le lieutenant-gouverneur représente le Roi.
- L’Assemblée législative étudie et adopte les lois provinciales. En Ontario, les élu·es sont les députés provinciaux.
- Le premier ministre provincial est le chef du parti politique qui remporte le plus grand nombre de députés provinciaux à l'Assemblée législative.
Le premier ministre dirige le gouvernement et désigne les députés qui deviendront les ministres de son Cabinet ou Conseil des ministres. Le Cabinet établit les politiques gouvernementales et soumet des projets de loi à l’Assemblée législative pour approbation.
Le palier municipal
En Ontario, c’est la province qui définit la structure, les modalités de financement et de gestion des villes, cités et villages.
Les résidents de la municipalité élisent le maire et les membres du conseil qui dirigent le gouvernement local. Les comités, formés des conseillers, étudient le budget, les services et les questions administratives avant qu’elles soient débattues au conseil. Les citoyens, les commerçants ainsi que les groupes communautaires présentent leurs points de vue aux conseillers municipaux lors des réunions des comités.
Certaines municipalités peuvent aussi être regroupées dans un grand comté ou gouvernement régional. La ville d’Oshawa, par exemple, fait partie de la Municipalité régionale de Durham. Un certain nombre de municipalités ont été structurées et fusionnées pour réduire les coûts et accroître l’efficacité. Toronto a été la première super ville fusionnée le 1er janvier 1998.
Pour plus d’information
Province de l’Ontario - la page d’accueil principale du gouvernement de l’Ontario d’où vous serez dirigé·e vers tous les ministères provinciaux, directions administratives, programmes et services de la province.
Dernière mise à jour :
septembre 13, 2022
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