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Que faut-il savoir sur la fonction de juré ?

Des milliers de personnes sont convoquées chaque année pour siéger comme jurés. Toute personne citoyenne canadienne âgée de plus de 18 ans peut être convoquée.

Qu'est-ce qu'un jury ?

Un jury est un groupe de citoyens appelés à participer au procès d'une personne accusée d'une infraction criminelle. Au Canada, un jury est composé de 12 citoyens ou citoyennes sélectionnés dans la province ou le territoire où se trouve le tribunal. Sous la direction d'un juge, le jury a la responsabilité d'écouter les faits relatifs à un crime et de décider de la culpabilité ou de l'innocence de l'accusé en se fondant sur les preuves présentées au tribunal.

Quelles affaires judiciaires sont jugées par un jury ?

Toute personne accusée d'une infraction criminelle, également appelée acte criminel, passible d'une peine d'emprisonnement de cinq ans ou plus, a droit à un procès devant un jury. Dans certains cas, une personne accusée d'une infraction criminelle passible d'une peine d'emprisonnement de moins de cinq ans peut avoir le droit de choisir un procès devant un jury.

Comment un jury est-il sélectionné ?

Chaque année, en septembre, en Ontario, des formulaires de sélection des jurés sont envoyés par la poste à des personnes sélectionnées au hasard à partir des listes électorales municipales les plus récentes. Les questionnaires remplis servent à déterminer votre admissibilité au service de juré. Si vous exercez l'une des professions suivantes, vous n'êtes pas admissible à siéger comme juré :

• De nombreux professionnels de la santé
• Les pompiers
• Les employés des prisons, pénitenciers et autres établissements correctionnels
• Les shérifs et policiers
• Les membres des Forces armées canadiennes
• Les avocats et étudiants en droit
• Les agents de la cour, juges et juges de paix
• Un membre élu ou nommé du gouvernement

Qu'est-ce qu'une convocation ?

Une convocation est une invitation à faire partie d'un groupe plus large au sein duquel les jurés seront sélectionnés. Ce groupe est également appelé « jury ».

La convocation indique la date et le lieu du tribunal où vous devez vous présenter pour votre service de juré. Entre 50 et 300 personnes sont généralement convoquées à la fois au palais de justice.

Suis-je obligé de siéger comme juré ?

Il est de votre devoir civique de répondre à une convocation de juré et, si vous êtes sélectionné, de siéger en qualité de juré.

Que faire si je ne peux pas me présenter à la date indiquée sur ma convocation ?

Si vous avez des difficultés à vous rendre au tribunal à ce moment-là en raison de votre travail, de vos études, de votre situation familiale ou même si vous avez des vacances, vous pouvez demander à être dispensé de votre service de juré ou à ce que votre convocation soit reportée.

Vous devez adresser immédiatement cette demande par écrit au greffe du tribunal dès réception de votre convocation et expliquer les raisons de votre indisponibilité. Il est conseillé de joindre des pièces justificatives à votre demande.

Une fois votre lettre et vos documents reçus, votre demande sera examinée par un juge.

Si votre demande est acceptée, le greffe du tribunal vous communiquera une nouvelle date pour vous présenter ou vous confirmera votre dispense.

Puis-je être sélectionné comme juré plus d'une fois ?

Si vous avez déjà été convoqué au tribunal pour la sélection des jurés, vous ne pouvez pas être retenu comme juré pendant les trois années suivantes, que vous ayez été retenu ou non.

Pour plus d’information

• Programme de soutien aux jurés – Un programme de consultation gratuit, confidentiel et professionnel offert aux jurés après leur service de juré dans le cadre d’un procès criminel, d’un procès civil ou d’une enquête du coroner (médecin légiste). Du ministère du Procureur général.
• Foire aux questions sur le service de juré – Cette page répond aux questions générales que vous pourriez vous poser sur le service de juré en Ontario. Du ministère du Procureur général.
• Le service de juré et vous – Lorsque les personnes se présentent au palais de justice pour un service de juré, une vidéo leur est présentée expliquant le rôle du juré et ce à quoi elles peuvent s’attendre si elles sont sélectionnées. Du ministère du Procureur général.