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Quel recours ai-je si j'ai perdu mon statut ?

Une personne se trouvant à l'étranger, ne s'étant pas conformée à ses obligations de résidence, peut être informée par écrit de la perte de son statut de résident permanent par un agent d'immigration de l'étranger. Selon la loi, les agents d'immigration de l'étranger ont le pouvoir de rendre une décision concernant le respect ou le non-respect de l'obligation de résidence.

Dans ce cas, vous avez une période d'appel de 60 jours pour contester la décision. Seule la conclusion d'un examen tenant compte des raisons humanitaires peut déterminer si une personne ayant le statut de résident permanent s'est ou ne s'est pas conformée aux obligations de résidence.

*Note : Lorsqu’on évalue les facteurs d’ordre humanitaire, il faut également tenir compte de l’intérêt supérieur de l’enfant directement touché par la décision et qui, par conséquent, peut justifier le maintien du statut de résident permanent.

Il existe plusieurs façons de prévenir la perte accidentelle de votre statut au Canada. Le plus important, c'est de démontrer que vous êtes bien enraciné au Canada, par exemple, que vous possédez un logement ou que vous avez de la famille au Canada.

Si vous devez vous absenter du pays pour une période prolongée, il est très important de communiquer avec Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada (IRCC) pour les prévenir de votre intention de revenir.

Que vous ayez le statut de résident temporaire ou permanent, il est bon de garder une trace de tous les voyages que vous effectuez hors du Canada par voie aérienne, terrestre ou maritime. Vous aurez besoin de ces informations lorsque vous demanderez une nouvelle carte de résident permanent et lorsque vous demanderez la citoyenneté.

Veuillez noter que le temps passé à l'extérieur du Canada n'entre pas dans le calcul de la période de résidence nécessaire pour obtenir la citoyenneté canadienne. Vous devez avoir vécu au Canada pendant au moins 3 des 5 dernières années à titre de résident permanent du Canada pour être admissible à la citoyenneté. Consultez l'article intitulé Comment présenter une demande de citoyenneté ? pour en savoir plus.