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Obligations de résidence des résidents permanents
Une fois arrivé au Canada, Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada (IRCC) vous permet de voyager à l’extérieur du pays. Vous devez toutefois remplir certaines obligations de résidence pour conserver votre statut de résident permanent.
Comment compte-t-on les jours de résidence ?
Vous remplirez vos obligations si vous êtes physiquement présent au Canada pendant 730 jours ou deux ans au cours d'une période de cinq ans.
Cela signifie que vous pouvez être absent du Canada pendant un maximum de 3 ans au cours d’une période de 5 ans. Cependant, si vous devez quitter le Canada pour une période prolongée, c’est à vous de prouver à Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada (IRCC) que vous prévoyez continuer d’habiter au Canada.
La façon la plus directe pour un résident permanent de démontrer qu’il a rempli ses obligations de résidence en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR) consiste à prouver qu’il a été effectivement présent au Canada pendant un nombre minimum précis de jours, soit 730 jours durant la période de 5 années précédant le contrôle.
Si vous devez vous absenter du Canada pendant des périodes prolongées, vous pouvez accumuler des jours de résidence dans les cas suivants :
- vous accompagnez votre époux/épouse ou votre conjoint/conjointe de fait ou, dans le cas d’un enfant de moins de 19 ans, l’un de vos parents et qui travaille à plein temps pour une entreprise canadienne, ou pour la fonction publique fédérale ou un gouvernement provincial ou territorial;
- vous travaillez à plein temps pour une entreprise canadienne, ou pour la fonction publique fédérale ou un gouvernement provincial ou territorial.
Que se passe-t-il si je ne respecte pas mes obligations de résidence ?
Si vous êtes au Canada et des agents d'immigration déterminent que vous n'avez pas satisfait vos obligations de résidence, vous pourrez être informé par écrit que vous avez perdu votre statut de résident permanent et que vous devez quitter le Canada.
Si vous êtes à l’extérieur du Canada et que vous ne vous conformez pas à vos obligations de résidence, des agents d’immigration à l’étranger pourraient vous informer par écrit que vous avez perdu votre statut de résident permanent.
Vous avez le droit de faire un appel si vous avez perdu votre statut jusqu'à 60 jours suite à la décision.
Veuillez consulter cet article pour plus d’information sur les raisons d’ordre humanitaire qui peuvent vous aider à conserver votre statut.
Il existe plusieurs façons de prévenir la perte accidentelle de votre statut au Canada. La chose la plus importante consiste à démontrer que vous êtes bien enraciné au Canada. Cela peut comprendre avoir un endroit où habiter ou peut-être avoir de la famille au Canada.
Si vous deviez vous absenter du pays pour une période prolongée, il est très important que vous contactiez Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada (IRCC) pour les informer que vous reviendrez. IRCC ne fournit plus de Permis de retour pour résidents.
Si vous avez l’intention de présenter une demande de citoyenneté canadienne, veuillez noter que le temps que vous aurez vécu à l’extérieur du Canada n’entre pas dans le calcul de la période de résidence pour la citoyenneté. Vous devez présentement avoir vécu au Canada au moins pendant 3 des 5 dernières années (soit 1095 jours) à titre de résident permanent du Canada pour être admissible à la citoyenneté. Pour plus d'information à ce sujet, lisez notre article Comment présenter une demande de citoyenneté.
Que se passe-t-il si après m'être établi au Canada je dois retourner dans mon pays pour régler des affaires ?
Vous devriez attendre d’avoir reçu votre carte de résident permanent sans quoi vous devrez déposer une demande de Titre de voyage (Résident permanent à l’extérieur) avant de retourner au Canada. Cette demande est destinée aux résidents permanents qui se retrouvent hors du Canada et qui ont besoin d’une preuve de leur statut pour leur permettre de retourner au Canada.
La seule Confirmation de résidence permanente (IMM 5292) est insuffisante pour retourner au Canada si vous décidez de quitter le pays.
Vous devriez remplir et déposer une Demande de titre de voyage (Résident permanent à l’extérieur) sur le formulaire inclus dans la trousse du ministère.
Votre demande doit être déposée à un bureau des visas ou à une ambassade, haut commissariat ou consulat canadien dans le pays où vous retournez.
Le bureau des visas analysera votre documentation pour déterminer votre identité et pour décider si vous êtes effectivement un résident permanent du Canada. Cela ne signifie pas pour autant que vous recevrez un titre de voyage. C’est l’agent d’immigration au bureau des visas qui décidera s’il vous en octroiera un ou non. Si vous remplissez les obligations de résidence, on émettra un titre de voyage à votre passeport pour que vous puissiez voyager à bord d’un transporteur commercial pour retourner au Canada.
Pour plus d'information
Dernière mise à jour :
mars 5, 2024
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