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Numéro d'assurance sociale et autres documents officiels relatifs à l'emploi

Une fois que vous occuperez un emploi, vous commencerez à verser des cotisations au fonds d'assurance-emploi (A-E) géré par le gouvernement fédéral. Habituellement, l'employeur déduit les cotisations du chèque de paie. Si vous perdez votre emploi sans que ce soit de votre faute et ne pouvez pas trouver de travail, vous pourrez être admissible à des prestations d'assurance-emploi.

En règle générale, les prestations d'assurance-emploi ne sont pas payées à des travailleurs qui :

• quittent un emploi sans motif valable;
• sont congédiés pour un motif valable;
• ne travaillent pas depuis une certaine période de temps.

Certaines raisons pour quitter un emploi ou congédier un employé sont considérées comme des « motifs valables ». Si vous estimez que vous quittez votre emploi pour un motif valable ou que votre employeur n'avait pas de motif valable de vous congédier, essayez d'expliquer la situation lorsque vous ferez une demande d'assurance-emploi. Dans certains cas, vous serez quand même admissible à des prestations.

L'assurance-emploi est un système de réemploi en deux parties.

I. Prestations de soutien de revenu : soutien temporaire au revenu offert aux prestataires pendant qu'ils cherchent du travail. Il y a deux types de prestations de soutien du revenu :

1) Prestations ordinaires

Vous êtes admissible à des prestations ordinaires si vous répondez aux exigences suivantes :

• vous avez cotisé au compte d'assurance-emploi;
• vous avez été sans travail et sans rémunération pendant au moins sept jours consécutifs;
• vous avez travaillé le nombre d'heures requis, en fonction de l'endroit où vous habitez et du taux de chômage dans votre région.

2) Prestations spéciales (parentales, de maternité, de maladie)

Vous êtes admissible à des prestations de maternité et parentales si vous êtes enceinte, que vous venez d'avoir un enfant, que vous adoptez un enfant ou que vous vous occupez d'un nouveau-né.

Vous avez droit à des prestations de maladie si vous êtes malade, blessé ou en quarantaine.

Comment demander des prestations

Il faut demander les prestations, elles ne sont pas envoyées automatiquement. Il est important de faire une demande de prestations pendant la première semaine de chômage. Rendez-vous au Centre des ressources humaines le plus proche et demandez une formule de demande d'assurance-emploi.

Vous aurez besoin de votre numéro d'assurance sociale et d'un relevé d'emploi de chacun des employeurs pour qui vous avez travaillé pendant les 52 dernières semaines. Si vous ne pouvez pas vous procurer de relevé d'emploi, vous pourrez quand même faire une demande, mais vous devrez expliquer sur la formule pourquoi vous n'avez pas de relevé d'emploi.

II. Prestations de soutien au réemploi

Si vous avez besoin d'une aide plus directe pour retourner au travail, vous pouvez être admissible aux nouvelles prestations de soutien au réemploi. Pour être admissible à ces prestations, vous devez :

• recevoir des prestations de soutien de revenu;
• ou avoir reçu des prestations de soutien de revenu qui ont cessé au cours des trois dernières années;
• ou avoir reçu des prestations de maternité ou parentales pendant une période qui a commencé au cours des cinq dernières années.

Pour faire une demande, adressez-vous au Centre des ressources humaines où vous avez déposé votre demande de prestations d'assurance-emploi.

Relevé d'emploi

Lorsque vous quittez votre emploi, quelle que soit la raison de votre départ, votre employeur doit vous donner un relevé d'emploi dans les cinq jours suivant le dernier jour de votre période d'emploi. Le relevé indique pendant combien de temps vous avez travaillé pour cet employeur et combien d'argent vous avez gagné.

Le relevé d'emploi est un formulaire officiel du gouvernement du Canada et vous en avez besoin pour faire une demande d'assurance-emploi. Si votre employeur ne vous donne pas de relevé d'emploi, vous devriez vous rendre ou téléphoner à votre Centre des ressources humaines.

Ressources utiles

• Politique concernant le permis de conduire comme condition d'emploi - feuillet d'information de la Commission ontarienne des droits de la personne qui décrit dans quelles situations il est approprié d'exiger un permis de conduire.
• Bureau des conseillers des travailleurs (BCT) - service du ministère du Travail qui conseille et représente les travailleurs accidentés non syndiqués et leurs survivants qui demandent des indemnités au régime d'assurance de l'employeur. Le site Web comprend plusieurs feuillets d'information sur l'assurance contre les accidents du travail, les indemnisations, les types de prestations et la façon de faire une demande.
• Commission de l'assurance-emploi du Canada - service de Développement des ressources humaines Canada (DRHC) qui est responsable de toutes les questions en rapport avec l'assurance-emploi. Le site Web comprend des renseignements sur l'historique et le mandat de la Commission ainsi que sur la législation et les politiques concernant l'assurance-emploi.
• Commission des relations de travail de l'Ontario - tribunal quasi-judiciaire indépendant chargé d'assurer la médiation dans toutes sortes de causes en rapport avec l'emploi et les relations de travail. Le site Web fournit des renseignements sur la façon dont on peut faire une demande de médiation en cas de différends en milieu de travail.
• Workers Health and Safety Centre (disponible en anglais seulement) - organisme sur la santé et la sécurité au travail dirigé par des travailleurs, le centre fonctionne à partir de cinq bureaux régionaux répartis dans tout l'Ontario. Le centre donne des renseignements pour aider les travailleurs à reconnaître les risques et à trouver des solutions à leurs préoccupations en matière de santé et de sécurité au travail.
• Questions sur la santé et sécurité au travail - la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail donne des renseignements sur ce qu'il faut faire si l'on a un accident au travail, qui a le droit de recevoir des prestations et comment en faire la demande.