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Santé et Sécurité au travail
Votre santé et votre sécurité en tant que travailleuse ou travailleur sont protégées par la Loi sur la santé et la sécurité au travail.
Il est très important de savoir quels risques vous courez au travail et les mesures que vous pouvez prendre, vous et votre employeur, pour redresser les situations qui peuvent nuire à votre santé et pour prévenir les accidents. Le service d'information SST du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST) met en garde contre les risques suivants :
- Risques biologiques (p. ex., SIDA, hépatite);
- Produits et substances chimiques (p. ex., gaz comprimés, matières corrosives, peroxydes organiques);
- Maladies et lésions (p. ex, poumon de fermier, épicondylite (tennis elbow), allergie au latex,);
- Ergonomie (p. ex., manutention, utilisation de la souris, ceinture dorsale);
- Agents physiques (p. ex., bruits, indice humidex);
- Questions psychosociales (p. ex., violence dans le milieu de travail);
- Sécurité (p. ex., échelles, meules abrasives);
- Horaires de travail (p. ex., travail en rotation, journée de travail prolongée).
Vous avez certains droits et certaines responsabilités en ce qui concerne la santé et la sécurité au travail.
Vous avez le droit :
- de recevoir l'information nécessaire sur l'équipement ou les substances dangereuses qui sont utilisés dans votre milieu de travail. C'est l'employeur qui doit vous donner ces renseignements.
- de refuser de faire un travail dans des conditions dangereuses. Si vous jugez que les conditions sont dangereuses, vous pouvez refuser de faire votre travail tant que la situation ne s'est pas améliorée. Vous devez cependant prévenir immédiatement la personne qui vous supervise. L'employeur ne peut pas vous suspendre, vous congédier ou refuser de vous payer parce que vous avez refusé de faire votre travail dans des conditions dangereuses.
Vous êtes responsable :
- de travailler sans vous exposer au danger. Ne prenez pas de risques. Vous pourriez vous blesser ou blesser une autre personne.
- de signaler tout danger possible. Si vous voyez quelque chose qui vous semble dangereux, prévenez immédiatement votre employeur. N'attendez pas que quelqu'un soit blessé.
- de porter l'équipement de sécurité adéquat pour le travail.
- de parler d'abord à votre employeur. Votre employeur doit être au courant de vos préoccupations et des questions que vous vous posez en matière de santé et de sécurité afin de pouvoir prendre les mesures nécessaires pour éviter les accidents.
Travailleurs accidentés
Si vous êtes victime d'un accident du travail, vous devrez faire ce qui suit :
1. Obtenir immédiatement des soins médicaux - rendez-vous au poste de premiers soins le plus proche, chez un médecin ou à l'hôpital. Votre employeur est tenu de vous faire transporter là où vous pourrez recevoir des soins.
2. Signalez l'incident à la personne qui vous supervise.
Votre assurance contre les accidents du travail vous donne droit à diverses prestations. Pour recevoir ces prestations, vous devez présenter une demande à la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT), anciennement la Commission des accidents du travail. Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision de la CSPAAT, vous pouvez la contester auprès de la CSPAAT. Vous trouverez les différents formulaires dont vous avez besoin en ligne.
Si la décision ne vous satisfait toujours pas, vous pouvez faire appel au Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail. Le Tribunal est le plus haut niveau d'appel où les travailleurs et les employeurs peuvent porter leurs différends en ce qui concerne la sécurité au travail et les questions d'assurance en Ontario. Le Tribunal d'appel est distinct et indépendant de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail.
Votre employeur et vous-même avez tous deux des responsabilités en ce qui concerne votre rétablissement et votre retour au travail.
Sites connexes
- Politique concernant le permis de conduire comme condition d'emploi - feuillet d'information de la Commission ontarienne des droits de la personne qui décrit dans quelles situations il est approprié d'exiger un permis de conduire.
- Bureau des conseillers des travailleurs (BCT) - service du ministère du Travail qui conseille et représente les travailleurs accidentés non syndiqués et leurs survivants qui demandent des indemnités au régime d'assurance de l'employeur. Le site Web comprend plusieurs feuillets d'information sur l'assurance contre les accidents du travail, les indemnisations, les types de prestations et la façon de faire une demande.
- Commission de l'assurance-emploi du Canada - service de Développement des ressources humaines Canada (DRHC) qui est responsable de toutes les questions en rapport avec l'assurance-emploi. Le site Web comprend des renseignements sur l'historique et le mandat de la Commission ainsi que sur la législation et les politiques concernant l'assurance-emploi.
- Commission des relations de travail de l'Ontario - tribunal quasi-judiciaire indépendant chargé d'assurer la médiation dans toutes sortes de causes en rapport avec l'emploi et les relations de travail. Le site Web fournit des renseignements sur la façon dont on peut faire une demande de médiation en cas de différends en milieu de travail.
- Workers Health and Safety Centre (disponible en anglais seulement) - organisme sur la santé et la sécurité au travail dirigé par des travailleurs, le centre fonctionne à partir de cinq bureaux régionaux répartis dans tout l'Ontario. Le centre donne des renseignements pour aider les travailleurs à reconnaître les risques et à trouver des solutions à leurs préoccupations en matière de santé et de sécurité au travail.
- Questions sur la santé et sécurité au travail - la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail donne des renseignements sur ce qu'il faut faire si l'on a un accident au travail, qui a le droit de recevoir des prestations et comment en faire la demande.
Dernière mise à jour :
avril 29, 2016
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