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Qu'est-ce que l'Allocation Canadienne pour Enfants (ACE) ?

L'Allocation canadienne pour enfants (ACE) est un paiement mensuel non imposable versé aux familles admissibles pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans.

L'ACE est administrée par l'Agence du revenu du Canada (ARC). Chaque année, en juillet, l'ARC calcule le montant de l'ACE et envoie aux prestataires un avis annuel décrivant les prestations qui leur sont accordées pour les douze mois à venir.

Suis-je admissible ?

Pour recevoir l'ACE, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

L'enfant doit habiter avec vous et être âgé de moins de 18 ans;
Vous devez être le ou la principal·e responsable des soins et de l'éducation de l'enfant;
Vous devez être un·e résident·e du Canada aux fins de l’impôt (ce qui est différent de la résidence aux fins d’immigration);
Vous ou votre époux·se ou conjoint·e de fait devez être un·e citoyen·ne canadien·ne, un·e résident·e permanent·e, une personne protégée, un·e résident·e temporaire ayant résidé au Canada au cours des 18 derniers mois ou une personne inscrite en vertue de la Loi sur les Indiens.
Vous devez avoir produit une déclaration de revenus pour l’année précédente et continuer à produire une déclaration chaque année, et ce, même si vous n'avez aucun revenu à déclarer.

Comment présenter une demande pour recevoir l'ACE ?

Vous pouvez présenter une demande dès que l’une des situations suivantes se produit :

la naissance de votre enfant : vous pouvez alors effectuer la demande lorsque vous enregistrez la naissance, sur papier à l’hôpital ou en ligne
un enfant commence à vivre avec vous ou retourne vivre avec vous après avoir temporairement vécu avec quelqu’un d’autre
votre entente de garde partagée entre en vigueur, change ou prend fin
vous obtenez la garde d’un enfant
vous ou votre époux·se ou conjoint·e de fait répondez maintenant aux conditions d’admissibilité

Effectuer une demande en ligne

Vous pouvez présenter une demande d’ACE en ligne en utilisant le service “Mon dossier” sur votre compte personnel de l’ARC. Pour cela, allez à « Demander des prestations pour enfants ». Confirmez vos coordonnées, votre état civil et votre citoyenneté. Indiquez le nom et le sexe de votre enfant, ainsi que la date et lieu de naissance. Révisez et soumettez votre demande. Si l’on vous demande de fournir des documents supplémentaires, cliquez sur « Soumettre des documents » dans Mon dossier.

Effectuer une demande par la poste

Remplissez et signez le formulaire RC66 (Demande de prestations canadiennes pour enfants). Joignez-y tous les documents supplémentaires nécessaires. Postez l’ensemble à votre centre fiscal (pour l’Ontario : Centre fiscal de Sudbury, Case postale 20000, succursale A, Sudbury ON P3A 5C1).

Quel sera le montant de mes prestations ?

Pour connaître le montant des prestations auxquelles vous avez droit, vous pouvez utiliser le calculateur de prestations pour enfants et familles qui se trouve sur le site Web de l’Agence du revenu du Canada.

Ce calculateur vous indiquera non seulement le montant de base de l'Allocation canadienne pour enfants (ACE) auquel vous avez droit, mais aussi, s’il y a lieu, les montants de la Prestation pour enfants handicapés (PEH) et de la Prestation ontarienne pour enfants (POE).

Les bénéficiaires de l’ACE peuvent en effet également percevoir la Prestation pour enfants handicapés (PEH), qui est versée aux familles admissibles pour les aider à subvenir aux besoins d'enfants ayant une déficience grave et prolongée des fonctions physiques ou mentales. Si vous recevez déjà l’ACE pour votre enfant qui est admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH), vous n’avez pas besoin de demander la PEH. Vous l’obtiendrez automatiquement.

Vous pouvez aussi être éligible à la Prestation ontarienne pour enfants. Si vous avez effectué une demande pour recevoir l’Allocation canadienne pour enfants, l’Agence du revenu du Canada déterminera si vous êtes également éligible à la prestation ontarienne lorsque vous faites votre déclaration d’impôts. Les familles éligibles recevront la Prestation ontarienne pour enfants avec leurs paiements d’Allocation canadienne pour enfants. Il n’y a pas de demande à présenter.

Pour plus d’information

Allocation canadienne pour enfants - Page Web de l’Agence du revenu du Canada.
Calculateur de prestations pour enfants et familles - Par l’Agence du revenu du Canada.
Nouveaux Arrivants au Canada - Guide pour votre première déclaration d'impôts au Canada. Il vous aidera à déterminer si vous êtes un·e résident·e aux fins de l'impôt. Fait par l'ARC.
Trousse Générale d'Impôt et de Prestations - Une série de formulaires et de fiches informatives dont vous aurez besoin pour votre déclaration d'impôts. Fait par l'ARC.