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Quoi faire si la police m'arrête ?

Les règles qui régissent l'arrestation et la détention figurent dans la Charte canadienne des droits et libertés.

En cas d'arrestation, vous avez certains droits, et la police, certaines responsabilités. Si des policiers veulent vous mettre en état d'arrestation, ils doivent :

• dire qui ils sont et vous montrer une pièce d'identité;
• vous expliquer pourquoi ils vous arrêtent et s'assurer que vous les comprenez;
• vous tenir, mais pas vous blesser ou vous faire mal, pour vous indiquer que vous êtes officiellement en état d'arrestation;
• vous dire que vous avez le droit de communiquer avec un avocat et que vous pouvez garder le silence.

La seule information que vous devez partager avec la police est votre nom, votre adresse et votre date de naissance. Vous avez droit à la confidentialité lorsque vous téléphonez à votre avocat et vous avez également droit aux services d'un interprète. La police dispose de 24 heures pour vous accuser et vous faire comparaître devant un tribunal ou vous libérer.

La Charte vous protège contre la détention arbitraire. Cela signifie que vous n'êtes pas tenu de suivre les policiers jusqu'à un poste de police si vous n'avez pas été mis en état d'arrestation. Une fois que vous avez mentionné votre nom, votre adresse et votre date de naissance, vous n'avez pas à répondre à quelque question que ce soit, et la police doit vous mettre en état d'arrestation ou vous libérer.

Liens utiles

• Les pouvoirs de la police : lnterception, fouille et perquisition - une publication CLEO qui vous explique en langage clair et simple vos droits et vos obligations si la police vous intercepte et vous interroge ou entre chez vous.
• Gendarmerie royale du Canada (GRC) - service de police national du Canada. La GRC applique toutes les lois fédérales et sert de police contractuelle dans la plupart des provinces, plusieurs municipalités et les collectivités des Premières nations. Le site renferme un historique du service de police, de l'information sur les services de police communautaires et des liens vers les publications de la GRC.
• Services de police locaux en Ontario - Liste des services de police municipaux en Ontario - cette page, préparée par les services policiers de Toronto (Toronto Police Services), fournit les coordonnées des services de police locaux en Ontario ainsi que des liens vers leurs sites. Les municipalités qui ne sont pas indiquées ont probablement contracté les services de l'OPP ou la GRC.

• Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels - ce ministère est responsable de la prestation des services de police, de la sécurité publique et des services correctionnels. Le site Web fournit des réponses aux questions les plus fréquentes pour ces trois secteurs de responsabilité.
• Police provinciale de l'Ontario (OPP) - la PPO assure des services policiers dans certaines régions de l'Ontario qui ne sont pas tenues d'offrir leur propre service de police. Elle sert également de police contractuelle dans certaines municipalités qui ne possèdent pas de service de police local. Le site de la PPO offre une bonne introduction aux services de police communautaires.