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Comment vous plaindre contre la police ?
Si vous pensez avoir fait l’objet ou avez été témoin d’abus, de propos offensants ou de mauvais traitements infligés par la police, vous pouvez vous plaindre auprès du Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police (BDIEP).
Qui est le BDIEP ?
Le BDIEP est un organisme indépendant qui relève du ministère du Procureur général de l’Ontario. Il a pour mandat de recevoir, de traiter et de surveiller de manière objective et impartiale les enquêtes découlant des plaintes du public déposées contre la police de l’Ontario.
Il prend des décisions en toute indépendance et n’est subordonné ni au gouvernement, ni à la police, ni aux communautés.
Pour quels motifs vous plaindre ?
Vous pouvez vous plaindre à propos :
- de la conduite d’un agent de police
- des services de police au niveau municipal, régional ou provincial de l’Ontario
- des politiques de police au niveau municipal, régional ou provincial de l’Ontario
Vous devez suivre le processus prévu pour déposer votre plainte auprès de la BDIEP, et, vous pouvez le faire en ligne.
Pour vous renseigner davantage à ce sujet, consultez la rubrique Plaintes sur le site de la BDIEP. Vous pouvez aussi consulter le dépliant informatif Étape par étape : Comment déposer une plainte contre la Police.
Liens utiles
BDIEP- site Web du Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police
BDIEP - Brochures et affiches - des ressources informatives élaborées par le BDIEP
Dernière mise à jour :
juillet 10, 2015
4001404