Qu'est-ce que le règlement alternatif des différends?

Le règlement alternatif des différends signifie régler des litiges au lieu de s'adresser aux tribunaux.

Il existe trois méthodes couramment utilisées pour résoudre les différends sans recourir aux tribunaux:

La négociation

Si vous avez un désaccord avec une autre personne, vous vous rencontrez souvent pour discuter du problème et parvenir à un accord mutuel. De cette façon, vous pouvez élaborer une solution qui répond le mieux à vos propres besoins et intérêts.

Dans certains cas, vous préférerez peut-être embaucher un avocat ou un conseiller qui possède l'expertise nécessaire pour vous aider à négocier ou qui peut négocier en votre nom. Savoir plus sur comment trouver un avocat.

La médiation

Un médiateur est une personne impartiale qui peut vous aider dans vos négociations.

Le but de la médiation n'est pas de déterminer qui a raison ou tort, mais de trouver des solutions satisfaisant tout le monde. Souvent, les solutions peuvent être plus créatives qu'un tribunal pourrait fournir.

La participation à la médiation peut être volontaire ou non. Par exemple, dans certains cas, vous devez être référé à la médiation avant qu'un procès puisse être planifié. De toute façon, le médiateur ne peut pas vous forcer à régler le différend ou à accepter une solution particulière.

L’arbitrage

Si vous avez un différend que vous ne pouvez pas résoudre vous-même, vous pouvez accepter de soumettre l'affaire à l'arbitrage. Les arbitres sont souvent des experts d'un domaine spécifique de la loi ou d'une industrie particulière.

Lors d'une audience d'arbitrage, vous pouvez avoir un représentant qui parle pour vous ou vous pouvez parler pour vous-même.

L'arbitre prend une décision fondée sur les faits, tout contrat entre les personnes, et les lois applicables. Il ou elle expliquera comment la décision a été prise.

Si la loi applicable le permet, vous pouvez décider à l'avance si la décision de l'arbitre sera définitive ou si elle devrait faire l'objet d'un contrôle judiciaire si un des parties est en désaccord avec la décision.

Quand devriez-vous envisager avoir recours au règlement alternatif des différends?

Le plus tôt, le mieux.
Avec le temps, il peut devenir plus difficile de se mettre en accord sur une solution qui satisfait tout le monde. Chaque partie deviendra convaincue qu'ils ont raison et que l'autre ne l’est pas.

L'utilisation d’un règlement alternatif des différends peut vous faire économiser le temps et l'argent requis porter un litige devant les tribunaux.

Quand les tribunaux devraient-ils décider?

Il y a des moments où le règlement alternatif des différends n'est pas une option et le différend devrait être laissé aux tribunaux pour décider. Par exemple:

Des cas de violence ou de menace de violence, de tout genre.
S'il y a un grand déséquilibre de pouvoir entre les parties (par exemple, un conflit entre un employeur et un travailleur)
Si l'une des parties veut que le problème soit connu du public (la plupart des processus de règlement alternatif des différends sont confidentiels).
Si le résultat de l'affaire pourrait affecter un grand nombre de personnes.
Si une solution définie et applicable est requise.

Pour plus d'information

Les choix qui s'offrent à vous pour régler des différends - Cette brochure du Ministère de la Justice décrit des options pour résoudre un problème juridique qui n'implique pas d'aller en cour de justice. Il explique la négociation, la médiation et l'arbitrage.
Programme de médiation obligatoire - Cette section du site Web du ministère du Procureur général décrit le nouveau programme de médiation obligatoire.
Les méthodes alternatives de règlement des conflits et le droit de la famille - Découvrez quand cela est ou n'est pas une bonne option pour vous.
ADR Institute of Ontario - Cette organisation élabore des normes pour la médiation et l'arbitrage. Il maintient une base de données de professionnels en règlement alternatif des différends. (Uniquement disponible en anglais)
JusticeNet - Un service à but non lucratif qui aide les personnes ayant besoin d'une expertise juridique, dont le revenu est trop élevé pour accéder à l'aide juridique et trop faible pour payer les frais juridiques standard. (Uniquement disponible en anglais)
Service de référence du Barreau (SRB) - Le SRB est un service en ligne permettant aux résidents de l'Ontario d'obtenir des références en ligne, 24 heures par jour. La demande en ligne, le processus de référence et votre consultation initiale d'une durée maximale de 30 minutes sont gratuits.