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Audiences de révision de la détention

Ce document pourrait vous être utile si vous ou une personne de votre entourage avez été détenu(e) et a été convoqué(e) à une audience de révision de la détention devant la Section de l’immigration de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR).

La Section de l’immigration de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) examinera votre cas et décidera si vous devez être libéré(e) ou rester au centre de détention. La CISR fonctionne comme un tribunal, mais de manière moins formelle, car ses décisions sont juridiquement contraignantes.

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a pour rôle de gérer, de contrôler et d’assurer la sécurité des frontières canadiennes. Elle est responsable de la détention et de l’expulsion des personnes qui n’ont pas le droit d’entrer ou de séjourner au Canada.

Si vous êtes détenu(e) et que vous êtes résident(e) permanent(e) ou un(e) ressortissant(e) étranger(ère), vous avez droit à une audience indépendante pour examiner les raisons de votre détention. Lorsque l’ASFC vous retient, elle doit en informer la Section de l’immigration de la CISR. Un décideur de la CISR, appelé membre, tiendra ensuite une audience de révision de la détention dans les 48 heures suivant votre détention ou dès que possible par la suite. À la fin de votre audience, le membre décidera si vous serez libéré(e) ou maintenu(e) en centre de détention.

Vous recevrez un avis vous indiquant le lieu et la date de votre audience de révision de détention.

Lors de l’audience de révision de la détention, un membre de la Section de l’immigration préside. Ce membre commencera par présenter toutes les personnes présentes et expliquera le déroulement de l’audience. Si vous ne comprenez ni le français ni l’anglais, un interprète sera présent pour traduire.

Ce document explique plus en détail le déroulement d’une audience de révision de la détention devant la CISR. Il décrit les raisons pour lesquelles vous pourriez être détenu(e) et les solutions alternatives possibles à la détention.