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L'Ontario offre un secours urgent aux petites entreprises et aux propriétaires
vendredi 24 avril 2020
Le gouvernement de l'Ontario s'associe au gouvernement fédéral pour fournir des secours d'urgence aux petites entreprises et aux propriétaires touchés par l'épidémie de COVID-19. La province s'engage à verser 241 millions de dollars dans le cadre du nouveau programme Ontario-Canada d'aide d'urgence au loyer commercial (OCECRA). Le montant total de l'allégement provincial-fédéral qui serait accordé est de plus de 900 millions de dollars, ce qui aide à s'assurer que les petites entreprises sont prêtes à rouvrir leurs portes lorsque les mesures d'urgence seront levées.
L'OCECRA accordera des prêts remboursables aux propriétaires de biens commerciaux éligibles connaissant des déficits de loyer potentiels car leurs locataires de petites entreprises ont été fortement touchés par la crise COVID-19. Pour recevoir le prêt, les propriétaires devront réduire les coûts de location des locataires de petites entreprises d'avril à juin 2020 d'au moins 75% et s'engager à un moratoire sur les expulsions pendant trois mois.
Le partenariat avec le gouvernement fédéral sur l'OCECRA s'appuie sur l'approche du gouvernement provincial pour soutenir les entreprises pendant COVID-19. Dans le cadre du Plan d'action de l'Ontario: En réponse à COVID-19, le gouvernement a mis en place une série de soutiens aux flux de trésorerie totalisant 10 milliards de dollars pour soutenir les emplois et l'économie, notamment:
- Doubler l'exonération de la taxe sanitaire pour les employeurs pour 2020, réduisant les impôts de 355 millions de dollars, ce qui profite à environ 57 000 employeurs;
- Éliminer les pénalités et les intérêts des entreprises qui ne respectent pas les délais de dépôt ou de remise de diverses taxes administrées par la province pendant cinq mois à compter du 1er avril 2020, fournissant jusqu'à 6 milliards de dollars en liquidités pour environ 100000 entreprises ontariennes;
- Reporter la nouvelle cotisation de l'impôt foncier prévue pour 2021, assurant la stabilité des contribuables fonciers de l'Ontario;
- Reporter de 90 jours le prochain versement trimestriel (30 juin) de la taxe foncière scolaire aux conseils scolaires, ce qui donne aux municipalités la possibilité, à leur tour, de reporter l'impôt foncier de plus de 1,8 milliard de dollars aux résidents et aux entreprises locales;
- Mettre en œuvre le nouveau crédit d'impôt à l'investissement régional pour les entreprises qui effectuent des investissements en capital admissibles dans les régions désignées de la province où la croissance de l'emploi est nettement inférieure à la moyenne provinciale.
L'Ontario a également suspendu les tarifs d'électricité en fonction du temps d'utilisation pour les petites entreprises admissibles, ainsi que pour les clients résidentiels et agricoles en fonction du temps d'utilisation, maintenant les prix de l'électricité au tarif hors pointe de 10,1 cents le kilowatt-heure, pour 24 heures par jour, sept jours par semaine pendant 45 jours, pour tous les clients à temps d'utilisation, qui constituent la majorité des consommateurs d'électricité de la province. En passant à un tarif fixe en dehors des heures de pointe, les abonnés au moment de l'utilisation verront leurs tarifs baisser de plus de 50% par rapport aux tarifs en pointe.
Le gouvernement de l'Ontario a également collaboré avec le gouvernement fédéral pour élaborer le prêt aux petites et moyennes entreprises qui permettra d'accorder jusqu'à 40 milliards de dollars de prêts, grâce à Exportation et développement Canada et à la Banque de développement des entreprises. Ce programme aidera les entreprises à répondre aux besoins de trésorerie grâce à des prêts garantis.