Quels sont les organismes au service du consommateur ?

Lorsque l’on achète des produits ou des services, il est important de connaître ses droits. Si un produit est défectueux ou qu’un service n’est pas adéquat, vous pouvez porter plainte auprès du fournisseur qui vous l’a fourni. Il existe au Canada de nombreux organismes visant à protéger les consommateurs et à les renseigner. Vous pouvez les consulter si vous avez de la difficulté à obtenir satisfaction auprès d’un fournisseur de produits ou services.

  • Le Bureau d'éthique commerciale de l'Ontario (Better Business Bureau) traite les plaintes concernant les entreprises locales.
  • L'Association canadienne du marketing (ACM) traite les plaintes concernant les produits et services achetés par la poste, par téléphone ou par Internet.
  • Le CSA International est un organisme qui a pour mission d'établir des normes et de certifier les produits qui répondent à ces normes en vue de servir les consommateurs et les entreprises. Il examine les demandes concernant les appareils électriques, l'équipement fonctionnant au pétrole, les appareils fonctionnant au gaz, les appareils de chauffage et de climatisation, les produits de plomberie, les produits de télécommunications, la qualité de l'eau, les fils électriques et câbles ainsi que leurs accessoires.
  • Le Bureau de la concurrence (Industrie Canada) est une agence qui relève du gouvernement fédéral. Il traite les plaintes des consommateurs.
  • L'Ombudsman de l'Ontario examine les plaintes portées contre les organismes du gouvernement provincial. L’ombudsman de l'Ontario est un fonctionnaire indépendant du gouvernement et des partis politiques et qui relève de l'Assemblée législative provinciale.

Plaintes relatives à des secteurs d'activité spécifiques

Des associations de gens d'affaires et des organismes de réglementation propre à des secteurs d'activité traitent les plaintes relatives à des produits et services particuliers.

Cour des petites créances

Si vous n’arrivez pas à résoudre un conflit avec un commerçant ou un fournisseur de services, et que la somme ou la valeur des biens mobiliers réclamée ne dépasse pas 10 000 $, vous pouvez vous adresser à la Cour des petites créances de l’Ontario. La Cour des petites créances est un tribunal populaire juridique où l'on peut poursuivre quelqu'un ou plusieurs individus ou entreprises et où l'on présente soi-même sa cause. Il n'est pas nécessaire d'avoir une parfaite connaissance de la loi. Il s'agit plutôt de raconter les faits et de constituer une cause.

La meilleure protection commence par l'information. N'hésitez pas à vous renseigner sur un produit ou un service avant de l'acheter; posez des questions au sujet du produit ou service et obtenez des conseils d'autrui.

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Dernière mise à jour : novembre 11, 2015 4001492