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Quels sont les organismes au service du consommateur ?

Lorsque l’on achète des produits ou des services, il est important de connaître ses droits. Si un produit est défectueux ou qu’un service n’est pas adéquat, vous pouvez porter plainte auprès du fournisseur qui vous l’a fourni. Il existe au Canada de nombreux organismes visant à protéger les consommateurs et à les renseigner. Vous pouvez les consulter si vous avez de la difficulté à obtenir satisfaction auprès d’un fournisseur de produits ou services.

• Le Bureau d'éthique commerciale de l'Ontario (Better Business Bureau) traite les plaintes concernant les entreprises locales.
  
• L'Association canadienne du marketing (ACM) traite les plaintes concernant les produits et services achetés par la poste, par téléphone ou par Internet.
  
• Le CSA International est un organisme qui a pour mission d'établir des normes et de certifier les produits qui répondent à ces normes en vue de servir les consommateurs et les entreprises. Il examine les demandes concernant les appareils électriques, l'équipement fonctionnant au pétrole, les appareils fonctionnant au gaz, les appareils de chauffage et de climatisation, les produits de plomberie, les produits de télécommunications, la qualité de l'eau, les fils électriques et câbles ainsi que leurs accessoires.
  
• Le Bureau de la concurrence (Industrie Canada) est une agence qui relève du gouvernement fédéral. Il traite les plaintes des consommateurs.
  
• L'Ombudsman de l'Ontario examine les plaintes portées contre les organismes du gouvernement provincial. L’ombudsman de l'Ontario est un fonctionnaire indépendant du gouvernement et des partis politiques et qui relève de l'Assemblée législative provinciale.
  

Plaintes relatives à des secteurs d'activité spécifiques

Des associations de gens d'affaires et des organismes de réglementation propre à des secteurs d'activité traitent les plaintes relatives à des produits et services particuliers.

• Vous pouvez déposer une plainte relative à votre service téléphonique en vous adressant au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
  
• Si vous voulez régler un différend avec votre banque au sujet de services livrés, adressez-vous d'abord aux services de l'Ombudsman de votre banque. Si vous n'obtenez pas satisfaction à ce niveau, adressez une plainte à l'Ombudsman des services bancaires et d'investissements.
  
• Si vous voulez déposer une plainte relative au domaine des assurances, visitez le site de l'Ombudsman d'assurance.
  
• S'il est question de différend avec un fabricant automobile, en matière de défauts de fabrication ou l'exécution de la garantie d'une voiture neuve, par exemple, vous pouvez obtenir de l'aide dans le cadre du Programme d'arbitrage pour les véhicules automobiles du Canada (PAVAC).
  

Cour des petites créances

Si vous n’arrivez pas à résoudre un conflit avec un commerçant ou un fournisseur de services, et que la somme ou la valeur des biens mobiliers réclamée ne dépasse pas 10 000 $, vous pouvez vous adresser à la Cour des petites créances de l’Ontario. La Cour des petites créances est un tribunal populaire juridique où l'on peut poursuivre quelqu'un ou plusieurs individus ou entreprises et où l'on présente soi-même sa cause. Il n'est pas nécessaire d'avoir une parfaite connaissance de la loi. Il s'agit plutôt de raconter les faits et de constituer une cause.

La meilleure protection commence par l'information. N'hésitez pas à vous renseigner sur un produit ou un service avant de l'acheter; posez des questions au sujet du produit ou service et obtenez des conseils d'autrui.

Liens utiles

• Le ministère des Services gouvernementaux et des services aux consommateurs – Le ministère offre des services de renseignement de pointe et met en place des pratiques réglementaires pour servir et protéger les intérêts du public.
• Guide du consommateur canadien, mis sur pied par le Bureau de la consommation d’Industrie Canada est une bonne source d’information.
• Bureau d'éthique commerciale à l'Ontario (Better Business Bureau – site disponible en anglais seulement) - traite les plaintes concernant les entreprises locales.
• Bureau de la concurrence  - est une agence qui relève du gouvernement fédéral. Il traite les plaintes des consommateurs.
• Ombudsman de l'Ontario - examine les plaintes portées contre les organismes du gouvernement provincial.
• CSA International - organisme qui a pour mission d'établir des normes nationales et internationales et de certifier les produits qui répondent à ces normes.
• Liste de mises en garde pour les consommateurs - un outil mis à votre disposition par le ministère des Services aux consommateurs qui vous permet de vérifier les antécédents d’une entreprise avant d’envisager de faire affaire avec elle.
• Guide sur la protection du consommateur à l’intention des entreprises - ce guide fournit aux entreprises des informations générales sur la Loi sur la protection des consommateurs. Il les aide à respecter la loi et à éviter les plaintes des consommateurs. Le guide a été créé en 2014 par le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs.