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Quels sont vos droits en matière d'environnement ?
Que dit la Charte des droits environnementaux ?
La Charte des droits environnementaux (CDE) sert à protéger et conserver nos ressources naturelles, la flore, la faune et les systèmes écologiques de la province ainsi que prévenir, réduire et éliminer l’émission de polluants qui menacent notre environnement. La Charte déclare que c’est le gouvernement provincial qui a cette responsabilité. Elle indique aussi que tous les citoyens ont le droit de participer aux décisions environnementales prises par le gouvernement et de le tenir responsable de celles-ci. Cette charte est là pour vous aider à jouer un rôle dans la protection de l’environnement, si vous le désirez.
Puisqu’il est impossible de participer aux débats et aux décisions par rapport à l’environnement sans être tout d’abord informé, la CDE requiert que les différents ministères rendent tous les renseignements nécessaires accessibles par le biais du Registre environnemental. Cette base de données accessible par Internet répertorie toutes les propositions, décisions, actions judiciaires et autres renseignements reliés à l’environnement.
La Charte vous propose plusieurs moyens de vous impliquer. Vous pouvez, entre autres, faire des observations par rapport aux lois et normes proposées qui doivent être prises en considération par les ministères. Vous avez la possibilité de demander l’autorisation de faire appel de certaines décisions des ministères qui ont trait aux licences et permis donnés à des manufactures ou des industries. Si, selon vous, une compagnie ou un individu pose des actions qui vont à l’encontre d’une loi ou règlement environnemental, vous avez le droit de demander au gouvernement de mener une enquête, ou même de porter votre cause devant un tribunal.
De façon plus concrète, ça veut dire que vous avez la capacité d’agir si, par exemple, vous êtes préoccupés par les émissions d’une raffinerie près de chez vous; vous voyez un déversement de déchets dangereux; vous êtes convaincu qu’un projet de développement menace la qualité de l’eau, de l’air ou de la faune.
Rôle du commissaire à l’environnement de l’Ontario
Le commissaire à l’environnement de l’Ontario (CEO) est un fonctionnaire indépendant du gouvernement qui, chaque année, dépose un rapport à l’Assemblé législative. Ce rapport évalue si le gouvernement et les différents ministères agissent de façon conforme à la Charte des droits environnementaux. Il examine aussi comment les ministères prennent en considération les observations des citoyens dans leur formulation de mesures environnementales.
Le personnel du CEO est là pour vous aider si vous avez des questions par rapport à la CDE. Ils fournissent aussi, sur demande, des ateliers à des groupes qui veulent en savoir plus sur la Charte. Vous pouvez trouver des informations plus détaillées en explorant le site du commissaire de l’environnement de l’Ontario ou en les appelant au (416) 325-0363, au (416) 325-3377 ou au 1 800 701-6454 (sans frais).
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Dernière mise à jour :
avril 3, 2019
4001564