Que faire suite au décès d’un proche ?

Il est normal d’être complètement déstabilisé et désemparé par la mort d’un proche. Il y a beaucoup de décisions personnelles à prendre au moment de la mort, pour les funérailles et la succession.

Il faut aussi s’assurer de suivre la procédure et d’avoir toute la documentation requise par le gouvernement de l’Ontario ainsi que de faire les arrangements nécessaires auprès de divers organismes. Voici des choses essentielles que vous devez savoir.

Que faire au moment du décès ?

Si une personne décède subitement et de manière inattendue, il faut appeler les services d’urgences accessibles par le biais du service téléphonique 911.

Si la personne meurt après une longue maladie, il faut plutôt d’abord appeler le médecin de la personne décédée. S’il n’y a pas de médecin ou de services d’urgences près de chez vous, contactez plutôt le bureau local du coroner.

Dans le cas où une personne perd la vie dans de circonstances douteuses, il faut contacter le bureau du coroner local ou le Coroner en chef de l’Ontario.

Le don d’organes et de tissus peut servir à sauver ou améliorer la vie d’un autre être humain. La personne décédée peut déjà s’être enregistrée pour être donneur d’organe auprès du Réseau Trillium pour le don de vie ou c’est un choix que la famille proche peut faire.

Le corps entier d’une personne peut aussi être donné à la science ou la recherche médicale.

Avoir toute la documentation

Il y a une série de documents que vous devez obtenir à la suite du décès d’un proche.

En Ontario, vous devez vous procurer un permis d’inhumation avant qu’une crémation ou un enterrement puisse se dérouler, même s’il aura lieu à l’extérieur de la province. Si la personne est décédée ailleurs qu’en Ontario, vous êtes dans l’obligation d’obtenir un permis d’inhumation ou de transit à l’endroit où le décès a eu lieu.

L’entrepreneur de pompes funèbres s’occupe généralement d’obtenir l’enregistrement du décès auprès de la municipalité. Pour procéder, il lui faut deux documents : le certificat médical de décès et la déclaration de décès.

Le certificat médical de décès est un formulaire rempli par le médecin du défunt ou le coroner. Celui-ci indique la cause du décès.

La déclaration de décès est compétée par un membre de la famille avec l’aide d’un entrepreneur de pompes funèbres. Elle comporte des informations sur la personne décédée telles que les antécédents familiaux, l’âge au décès et le lieu du décès.

Après que le décès soit enregistré, vous pourrez demander un certificat de décès. Ce document est précieux. Vous en aurez besoin pour régler la succession, toucher les prestations d’assurance ou encore accéder ou mettre fin à des services gouvernementaux, comme la carte santé et la pension de retraite.

Vous pouvez demander un certificat de décès en ligne par l’entremise de Service Ontario. Le certificat vous sera envoyé par la poste dans les 15 jours ouvrables suivant votre demande.

Aviser les personnes et services concernés par le décès

Vous devrez dresser une liste des services, crédits et prestations que la personne décédée recevait. Certains de ces services devront être annulés (permis de conduire, carte santé, cartes de crédit) tandis que d’autres pourront être transférés à quelqu’un d’autre (certaines pensions, une police d’assurance habitation ou la possession d’un véhicule)

Les liens suivants du site du gouvernement de l’Ontario sont un bon point de départ pour entamer le processus :

Testaments et successions

Lors du décès d’un proche, vous devez vérifier si la personne a un testament. Le testament est un document légal qui indique à qui seront légués tous les biens de la personne. Si un testament existe, une copie aura été enregistrée avec La Division de l’administration des successions du tribunal de l’Ontario dans la municipalité de la personne décédée.

Après avoir déterminé que le testament est juridiquement valide, le tribunal accorde une autorisation à un exécuteur testamentaire qui aura la responsabilité de réaliser toutes les directives de la personne décédée telles que décrites dans le testament. Si le rôle vous est décerné, vous devrez aussi prendre en charge la gestion financière de la succession ainsi que les responsabilités qui en découlent. Ceci inclut :

  • présenter une déclaration de revenu au nom de la personne décédée
  • informer les banques et autres établissements financiers du décès
  • communiquer avec le Bureau des obligations familiales si la personne décédée versait une pension alimentaire pour enfant ou pour conjoint.

S’il n’y a pas de testament, c’est la loi qui régit comment les biens de la personne seront répartis. C’est un processus qui peut être compliqué et pour lequel les conseils d’un avocat sont recommandés. Si vous êtes dans cette situation, le service de référence du Barreau du Haut-Canada peut vous référer à un avocat qui saura vous aider.

Liens utiles

  • Le Conseil des services funéraires - le site de l’organisme qui regroupe les entrepreneurs de pompes funèbres. Cette ressource peut vous être utile pour trouver un fournisseur de services funéraires. Vous pouvez aussi les joindre par téléphone :
    Sans frais : 1 800 387-4458
    Toronto : 416 979-5450
  • Funérailles - du Guide du consommateur canadien, est un site qui vous donne des renseignements pour vous aider à faire des choix informés concernant les coûts et les modalités des funérailles. 
  • Que faire lorsque quelqu’un décède - un site du ministère des Services aux consommateurs qui vous renseigne pour choisir le fournisseur le plus approprié à votre situation.
  • Liste : organismes qui peuvent aider en cas de deuil après la perte - une page du gouvernement de l’Ontario qui suggère des ressources qui peuvent offrir un soutien psychologique aux personnes ayant perdu un proche.
  • Testaments et successions - un site du ministère du Procureur général de l’Ontario qui donne des informations sur le processus de succession et le rôle de l’exécuteur.
Dernière mise à jour : juillet 10, 2015 4001635