Comment puis-je obtenir un téléphone portable ?

Les téléphones portables sont très communs au Canada. Lorsque vous achetez un portable ou choisissez une nouvelle agence de télécommunication, il est important de connaître vos droits et options en tant que consommateur.

Il existe généralement 3 méthodes avec lesquelles vous pouvez vous obtenir un forfait de téléphone portable au Canada ; ceci pourrait varier d’une agence à l’autre :

  • Services postpayés – Ceci signifie que vous payez votre facture téléphonique après avoir utilisé votre forfait. Généralement vous payez votre facture mensuellement.
  • Services « payés après » - Ceci signifie que vous payez avant d’utiliser votre forfait. Ce type de service ne nécessite pas nécessairement l’achat d’un forfait mais plutôt l’achat d’un portable d’auprès l’agence. Vous pouvez aussi utiliser un portable « débloqué » (n’étant pas associé à une autre agence de télécommunications) qui vous appartient déjà.
  • Cartes SIM prépayées – Le coût de ces cartes varient dépendant du nombre de minutes de communication et messages que vous souhaitez avoir.

Généralement, lorsque vous achetez un forfait avec un service « wireless » (sans-fil), il se peut que vous ayez la possibilité d’acheter un téléphone portable à un coût réduit. Ceci ne serait pas le cas si vous achetez un portable sans forfait.

Chaque forfait de service « wireless » nécessite un contrat mentionnant des clauses d’accord. Lorsque vous achetez un forfait, vous serez engagé avec l’agence de télécommunication pour une certaine période de temps dépendant de la durée du contrat.

La plupart des plans incluront une limite de minutes avec lesquels vous pouvez parler au téléphone portable ; des nombres de messages que vous pouvez envoyer et recevoir ; ainsi qu’une limite au nombre de gigaoctet (GO) de données  internet que vous pouvez utiliser. Avant d’acheter un forfait, assurez-vous de comparer les détails de divers forfaits afin d’en trouver un qui correspond à vos besoin et mode d’usage.

Quels sont mes droits ?

Le Code sur les services sans fil du Canada établit des droits de base pour les consommateurs de portables ainsi que des réquisitions aux agences de télécommunications. Connaissez vos droits en tant que consommateur avant d’acheter un forfait de portable d’une agence de télécommunication.

Généralement une agence de télécommunication ne peut pas vous facturer pour les accords mentionnés dans le contrat sans votre autorisation, néanmoins, certaines exceptions peuvent s’appliquer. Vous pouvez choisir d’annuler votre contrat dans les deux premières années, mais pourrait avoir à payer des frais d’annulation, ou à payer le reste du montant de votre téléphone portable si vous l’avez obtenu avec votre forfait. Si l’agence de télécommunication ne vous rembourse pas immédiatement après l’annulation, vous pouvez déposer une plainte auprès du Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs.

Vous pouvez plus vous informer à propos de vos droits dans l’Introduction à la protection du consommateur de l’Ontario aux nouveaux arrivants.

Pour plus d’information

Dernière mise à jour : septembre 8, 2016 4006136