Quels sont les droits des patients en santé mentale ?

Les patients en santé mentale sont également appelés «patients des établissements psychiatriques».

En qualité de patient d'un établissement psychiatrique ou en santé mentale, vous jouissez de certains droits. En Ontario, vos droits sont protégés par la Loi sur la santé mentale. En général, vous avez les mêmes droits que n'importe quelle autre personne en Ontario. Toutefois, si vous représentez un danger pour vous-même ou pour autrui, un médecin peut limiter vos droits.

Vous avez les droits suivants :

  • le droit d'accepter ou de refuser un traitement, si vous êtes apte à prendre des décisions quant à votre traitement;
  • le droit de prendre des décisions éclairées quant à votre traitement;
  • le droit de quitter l'hôpital, si vous y avez été admis pour y subir un traitement volontaire;
  • le droit d'être informé des motifs de votre internement à l'hôpital si vous n'êtes pas un patient volontaire (c'est-à-dire si vous avez été amené à l'hôpital pour y subir un traitement);
  • le droit au respect de votre vie privée et à la confidentialité;
  • et bien d'autres droits.

Si vous représentez un danger pour vous-même ou pour autrui, un médecin peut ordonner votre internement. Un médecin peut vous obliger à prendre un médicament. Le cas échéant, vous avez le droit de consulter un avocat.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les droits des patients des établissements psychiatriques, vous pouvez communiquer avec le Bureau de l'intervention en faveur des patients des établissements psychiatriques (BIPED), à l'un des numéros suivants :

Sans fraisd'interurbain: 1-800-578-2343

Toronto: 416-327-7000

Pour obtenir de plus amples renseignements sur vos droits, vous pouvez également communiquer avec Éducation juridique communautaire Ontario (CLEO) (3), au numéro suivant:

Toronto: 416-408-4420

Pour obtenir de plus amples renseignements