Qu'est-ce que le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) ?

Le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) assume les frais liés aux services médicaux durant une courte période après votre arrivée au Canada. Ce programme s'adresse à certains types de réfugiés et demandeurs d'asile. Il est adressé essentiellement aux demandeurs d’asile et réfugiés réinstallés admissibles.

Vous pouvez obtenir des services médicaux en vertu du PFSI si vous n'avez pas les moyens de les payer et que vous n'êtes pas admissible à un régime provincial d'assurance-maladie (par exemple, l'OHIP), ou si vous n'avez pas souscrit à une assurance maladie privée.

Si vous êtes un réfugié parrainé par le gouvernement ou un groupe privé et que vous vous réinstallez au Canada depuis l'étranger, vous pouvez peut-être bénéficier du PFSI en attendant que vous soyez admis à un régime provincial d'assurance-maladie, comme l'OHIP.

Le PFSI n'est pas conçu pour remplacer l'OHIP, et il n'offre pas nécessairement tous les services couverts par l'OHIP.

Après avoir été admis à l'OHIP (Assurance-santé de l'Ontario), il est parfois possible d'obtenir une partie des avantages du PFSI jusqu'à 12 mois après votre arrivée au Canada.

Le PFSI offre 3 types de couverture médicale plus ou moins étendue. Vous bénéficierez de la couverture qui correspond à la catégorie de réfugiés à laquelle vous appartenez en attendant que vous deveniez admissible au régime provincial de santé. Ces 3 couvertures sont les suivantes :

  1. Couverture des soins de santé
  2. Couverture des soins de santé élargie
  3. Couverture des soins de santé pour la santé et la sécurité publiques 

Couverture des soins de santé

Les bénéficiaires de cette protection sont :

  • les personnes protégées qui ne reçoivent pas de soutien du revenu dans le cadre du Programme d’aide à la réinstallation (PAR). Font notamment partie de cette catégorie les réfugiés parrainés par le secteur privé et les demandeurs d’asile qui obtiennent le statut de réfugié.

La «couverture des soins de santé» offre :

  • les services hospitaliers;
  • les services d’un médecin ou d’une infirmière autorisée;
  • les services de laboratoire, de diagnostic et d’ambulance;
  • les médicaments et l’immunisation, dans le seul cas où la condition présente un risque pour la sécurité ou la santé publique.

Couverture des soins de santé élargie

Les bénéficiaires de cette protection sont :

  • les personnes protégées qui reçoivent un soutien au revenu dans le cadre du Programme d’aide à la réinstallation (PAR);
  • les victimes du trafic de personnes qui possèdent un permis de séjour temporaire valide

La «couverture des soins de santé élargie» offre les services de santé couverts sous la «couverture des soins de santé» ainsi que des services de soins de santé supplémentaires.

Services de base :

  • les services hospitaliers;
  • les services d’un médecin ou d’une infirmière autorisée;
  • les services de laboratoire, de diagnostic et d’ambulance;

Services supplémentaires:

  • les médicaments et autres produits pharmaceutiques sur ordonnance;
  • les soins dentaires et de la vue, de façon limitée;
  • les prothèses et les appareils aidant à la mobilité;
  • les soins à domicile et les soins de longue durée;
  • les consultations psychologiques fournies par un psychologue clinique agréé;
  • les évaluations de santé suivant l’arrivée.

Couverture des soins de santé pour la santé et la sécurité publiques 

les demandeurs d’asile déboutés et ceux provenant d'un pays d'origine désigné (POD) peuvent bénéficier de cette couverture au titre du PFSI uniquement si leur condition présente un risque pour la santé ou la sécurité publiques. Cette couverture offre :

  • les services hospitaliers;
  • les services d’un médecin ou d’une infirmière autorisée;
  • les services de laboratoire et de diagnostic;
  • les médicaments et l’immunisation.

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Dernière mise à jour : janvier 25, 2016 4001430