Suis-je admissible à l'Assurance-santé de l'Ontario ?

Pour pouvoir déposer une demande d'inscription à l'Assurance-santé, vous devez être en mesure de répondre «oui» aux mentions suivantes :

  • toutes les mentions de la partie A;
  • et au moins une mention de la partie B.

Partie A

Vous devez être en mesure de répondre «oui» à chacune des mentions suivantes :

  • Votre résidence principale est située en Ontario.
  • Vous n'avez pas quitté l'Ontario pendant plus de 30 jours au cours des six premiers mois suivant votre arrivée. Cela signifie que vous devez résider en Ontario pendant 153 des 183 premiers jours suivant votre arrivée en Ontario.
  • Vous résidez en Ontario pendant au moins 153 jours au cours de n'importe quelle période de 12 mois.

Partie B

Vous devez être en mesure de répondre «oui» à au moins une des mentions suivantes :

Citoyens canadiens et résidents permanents

  • Vous êtes citoyen canadien ou résident permanent.
  • Vous êtes une «personne protégée» (ou un réfugié au sens de la Convention).
  • Vous êtes inscrit comme Indien aux termes de la Loi sur les Indiens (cela concerne les autochtones du Canada).
  • Vous avez déposé une demande de résidence permanente et Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) a confirmé que vous satisfaisiez les critères d'admissibilité préalables au dépôt d'une demande de résidence permanente au Canada. Cela signifie que vous avez reçu une «approbation de principe».
  • Vous avez déposé une demande d'attribution de la citoyenneté au titre du paragraphe 5.1 de la Loi sur la citoyenneté (Canada). CIC a confirmé que vous satisfaisiez les critères d'admissibilité préalables au dépôt d'une demande de citoyenneté (cela concerne les enfants adoptés à l'étranger par des citoyens canadiens).

Les travailleurs étrangers et leurs familles

  • Vous êtes détenteur d'un permis de travail valide pendant au moins six mois. Vous êtes en outre détenteur d'un contrat officiel de la part d'un employeur ontarien qui vous garantit un emploi à temps plein. Le contrat mentionne le nom de l'employeur, votre profession, ainsi que le fait que vous travaillerez pendant au moins six mois consécutifs.
  • Vous êtes détenteur d'un permis de travail valide aux termes du Programme fédéral concernant les aides familiaux résidants.
  • Vous êtes détenteur d'un permis de travail valide aux termes du Programme fédéral des travailleurs agricoles saisonniers.
  • Vous êtes un ecclésiastique étranger qui compte fournir des services à une congrégation religieuse en Ontario pendant au moins six mois.
  • Votre conjoint ou votre partenaire de même sexe est un travailleur étranger admissible à l'Assurance-santé.
  • Vous êtes l'enfant à charge d'un travailleur étranger admissible à l'Assurance-santé.

Autres résidents temporaires

  • Vous êtes détenteur d'un permis de séjour temporaire de type 80 (à des fins d'adoption seulement), 86, 87, 88, 89, 90, 91, 92, 93, 94 ou 95.

Remarque: Les touristes, les demandeurs du statut de réfugié, les étudiants étrangers et certains travailleurs étrangers ne sont pas admissibles à l'Assurance-santé.

Vous et tous les membres de votre famille, y compris les bébés et les enfants, devez avoir votre propre couverture médicale. Chaque personne admissible obtient sa propre carte Santé.

Le personnel du ministère de la Santé et des Soins de longue durée peut vous aider à déterminer si vous êtes admissible à l'Assurance-santé de l'Ontario. Vous pouvez communiquer avec le ministère en composant l'un des numéros de la ligne INFO suivants:

  • Sans frais d'interurbain (en Ontario seulement): 1-800-268-1154
  • Région de Toronto: 416-314-5518
  • ATS: 1-800-387-5559

Heures d'ouverture: 8 h40 - 17 h. Vous pouvez également envoyer un courriel à l'adresse suivante: infoline.moh@gov.on.ca.

Période d'attente

Vous devriez déposer une demande d'admissibilité à l'Assurance-santé dès votre arrivée en Ontario. Veillez à être en possession des documents requis. Il y a généralement une période d'attente de trois mois entre la date de votre arrivée et la date d'entrée en vigueur de la protection offerte par l'Assurance-santé. Vous devez en outre être physiquement présent en Ontario pendant 153 des 183 premiers jours après la date de dépôt de votre demande d'inscription à l'Assurance-santé.

Au cours de cette période d'attente de trois mois, vous pouvez contracter une assurance-santé auprès d'une compagnie privée.

Liens utiles

Assurance-santé de l'Ontario - page du ministère de la Santé et des Soins de longue durée décrivant le programme.

Foire aux questions - page du site Web du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

Publications- Assurance-santé de l'Ontario - publications élaborées par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

Dernière mise à jour : mai 9, 2011 4001427