Que dois-je savoir à propos de la location d’un logement ?

La plupart des nouveaux arrivants commencent par louer un appartement. Si vous louez un logement, vous avez le droit d'y vivre, mais vous n'en êtes pas le propriétaire. L'un des avantages que vous offre la location est que vous pouvez facilement déménager si vous trouvez un emploi dans une autre collectivité.

En Ontario, la Loi de 2006 sur la location à usage d'habitation s'applique à la plupart des personnes qui louent un logement. Cette loi définit les relations entre les propriétaires ou locateurs et les locataires (les personnes qui louent le logement).

Si vous êtes locataire, vous pouvez obtenir des renseignements sur vos droits et responsabilités en consultant la Commission de la location immobilière (CLI). Vous pouvez appeler la CLI en composant l'un des numéros suivants :

Dans la région de Toronto: 416-645-8080

À l'extérieur de Toronto: 1-888-332-3234

Types de logements locatifs

En Ontario, les locataires peuvent choisir parmi plusieurs types de logements locatifs :

  • Appartement (suite) - Comprend une ou plusieurs chambres, une cuisine, une salle de bains et une salle de séjour. Un «studio» (bachelor) est une chambre comprenant un coin-cuisine et une salle de bains. Un «1½» ("junior" 1-bedroom apartment) comporte une petite chambre qui donne sur une autre pièce.
    Les appartements peuvent se trouver dans un immeuble ou dans une maison. Les immeubles peuvent être de grande hauteur (de 6 à 30 étages avec ascenseur) ou de faible hauteur (moins de 6 étages sans ascenseur). Les appartements sont la propriété du locateur et ils sont loués à des locataires.
  • Logement en copropriété (condominium ou condo) - Un type de propriété qui suppose l'achat d'une unité dans un immeuble ou dans un complexe de maisons en rangée, sans pour autant vous conférer la propriété du terrain. Chaque propriétaire de condominium paye sa propre hypothèque, ses taxes, ses services publics, ainsi que des frais mensuels pour l'entretien de la propriété. Il est parfois possible de louer un condo auprès de son propriétaire.
  • Duplex - Une maison séparée en deux appartements distincts situés l'un au-dessus de l'autre. Le propriétaire d'un duplex peut vivre dans un des appartements et louer l'autre, ou louer les deux appartements à des locataires.
  • Maison isolée - Une maison simple dont une ou plusieurs personnes sont les propriétaires. Ceux-ci peuvent louer des chambres ou toute la maison.
  • Maison jumelée - Une maison simple ayant un mur en commun avec une autre maison. Les maisons sont situées l'une à côté de l'autre et sont attenantes.
  • Maison en rangée - Une petite maison faisant partie d'une rangée de maisons similaires. Les maisons en rangée peuvent être achetées ou louées.
  • Chambre - Une chambre louée dans un appartement ou une maison. Si le locataire partage la cuisine, la salle de bains et la salle de séjour avec d'autres locataires, ce type de logement porte le nom de «colocation». La mention «gîte et couvert» signifie que les repas sont inclus.

Qui est qui ?

Lorsque vous louez un de ces types de logements, vous devenez locataire. Le propriétaire du logement locatif est le locateur. Un locateur peut être une personne ou une entreprise. Dans les immeubles de grande taille, le locateur embauche souvent un concierge afin de louer les unités et d'entretenir l'édifice.

Qu'est-ce qu'un bail ?

Un bail est un contrat de location passé entre un locataire et un locateur. Il définit les responsabilités du locataire et du locateur ainsi que les restrictions relatives à l'utilisation de la propriété louée et le prix de la location. Les baux ont généralement une durée d'un an.

Vous pouvez également louer une propriété au mois sans signer de contrat de location. Les locateurs préfèrent que les locataires signent un bail plutôt que de louer au mois. Cela étant, la location au mois peut s'avérer plus flexible, car vous n'êtes pas astreint à un contrat de location. Si vous louez un logement au mois, vous devez donner à votre locateur un préavis d'au moins 60 jours avant de déménager.

Vous et votre locateur devez respecter la Loi de 2006 sur la location à usage d'habitation, que vous louiez au mois ou que vous ayez signé un bail.

Pour obtenir de plus amples renseignements :

Guide d'information sur la Loi sur la location à usage d'habitation - Document se trouvant sur le site de la Commission de location immobilière présentant cette loi entrée en vigueur le 31 janvier 2007.

La Commission de la location immobilière - a pour rôle d’offrir des renseignements sur la LLUH et de régler les différends pouvant survenir entre la plupart des locateurs et locataires d’habitations.

Dernière mise à jour : juillet 18, 2013 4001414