• Logement
• Louer un logement
• Droits et obligations

Est-ce que mon locateur peut prendre mes biens?

Ce livret explique ce que les locateurs peuvent faire avec les biens que les locataires ont laissé s’ils déménagent ou ont été expulsés.

Il explique lorsque c’est légal pour un locateur de prendre les biens d’un locataire, ce qu’il/elle peut faire avec les biens d’un locataire décédé, et quelles sont les règles pour les locataires vivant dans des maisons mobiles ou des terres en locations.

Produit par CLEO (Éducation juridique communautaire Ontario).