Qu'est-ce que le logement subventionné ?

La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) considère que les Canadiens ne devraient pas dépenser plus de 30 % de leur revenu brut pour se loger. S'il vous est impossible de louer au prix du marché, vous devriez penser au logement subventionné.

Un logement adapté à vos moyens

Par logement subventionné ou logement à loyer indexé sur le revenu, on entend tous les types de logement pour lesquels le montant du loyer est déterminé en fonction du revenu des locataires, et non pas en fonction de la grandeur ou du genre du logement. Par exemple, une famille de trois personnes dont le revenu mensuel est de 1 500 $ devrait payer seulement 450 $ (30 % de 1 500 $) pour louer un appartement de deux chambres à un coût de location de 900 $ sur le marché.

Types de logements subventionnés

La grandeur des logements subventionnés varie, allant de simples chambres aux maisons en rangée. Ces logements sont offerts à toutes les catégories de ménages : personnes seules, couples sans enfant et familles.

Les subventions accordées pour le logement sont établies et administrées selon quatre modalités différentes :

  • La coopérative d'habitation est contrôlée par les membres de la coopérative, qui élisent à cette fin un conseil d'administration. Elle n'appartient pas à un propriétaire extérieur. Tous les résidents de la coopérative doivent en devenir membres et ils acceptent de se conformer à certains règlements. Les résidents paient des droits d'occupation mensuels qui sont établis par la coopérative dans son budget annuel. Les coopératives reçoivent des subventions gouvernementales pour financer des programmes de logement à loyer indexé sur le revenu qui sont offerts aux résidents à faible revenu. En plus d'offrir des logements à prix abordable, certaines coopératives répondent aux besoins de communautés particulières, notamment les personnes âgées, les personnes handicapées et les artistes.
  • Le logement sans but lucratif est administré par des organismes privés à but non lucratif qui en sont également les propriétaires. Il peut s'agir de groupes confessionnels, de groupes ethnoculturels ou d'administrations municipales. Le logement à but non lucratif reçoit des dons privés et des subventions gouvernementales pour financer des programmes de logement à loyer indexé sur le revenu qui sont offerts aux résidents à faible revenu.
  • Le logement public est un programme administré par le gouvernement provincial qui est également propriétaire des immeubles. Tous les locataires doivent répondre à certaines conditions d'admissibilité. Tous les logements de cette catégorie ont un loyer indexé sur le revenu.
  • Les suppléments au loyer sont des subventions accordées par le gouvernement provincial à des propriétaires privés qui acceptent des locataires à faible revenu. Ces suppléments comblent la différence entre le coût de location du marché et le montant du loyer payé par les locataires (30 % de leur revenu).

Le terme « logement social » que l'on entend parfois porte sur toutes les catégories de logement subventionné

Sites connexes

  • Cooperative Federation of Housing of Toronto - liste des adresses et des moyens de communiquer avec les fédérations de coopératives d'habitation des diverses régions et municipalités de l'Ontario. Communiquez avec la fédération appropriée afin de trouver les coopératives de votre région. Offert par la Fédération de l'habitation coopérative du Canada.
  • Les Coopératives d'Habitation Une Solution Abordable (pdf)- Cette fiche d'information traite du logement coopératif à Toronto, mais la plupart des informations s'appliquent également aux coopératives partout en Ontario
  • Logement à loyer indexé sur le revenu - fiche d'information en anglais sur les critères d'admissibilité à un logement à loyer indexé sur le revenu, les méthodes de calcul du loyer et les motifs de résiliation du bail. Préparé par la Société de logement de l'Ontario.
  • Les listes d'attente- Ces listes indiquent le temps d'attente moyen pour les collectivités de tout l'Ontario.
  • Housing Help (en anglais seulement)- Ce site Web répertorie les centres d'aide au logement à travers l'Ontario. Ces centres peuvent vous aider à trouver un logement abordable et à accéder à un soutien financier et social. De l'Association d'aide au logement de l'Ontario.
Dernière mise à jour : juillet 23, 2013 4000817