Obligations de résidence des résidents permanents

Une fois arrivé au Canada, Citoyenneté et Immigration vous permet de voyager à l’extérieur du pays. Vous devez toutefois remplir certaines obligations de résidence pour conserver votre statut de résident permanent.

Comment compte-t-on les jours de résidence ?

Vos obligations seront remplies si vous êtes physiquement présent au Canada pendant 730 jours soit pour deux années chaque période de 5 ans.

Cela signifie que vous pouvez être absent du Canada pendant un maximum de 3 ans au cours d’une période de 5 ans. Cependant, si vous devez quitter le Canada pour une période prolongée, c’est à vous de prouver à Citoyenneté et Immigration Canada que vous prévoyez continuer d’habiter au Canada.

La façon la plus directe pour un résident permanent de démontrer qu’il a rempli ses obligations de résidence en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR) consiste à prouver qu’il a été effectivement présent au Canada pendant un nombre minimum précis de jours, soit 730 jours durant la période de 5 années précédant le contrôle.

Si vous devez vous absenter du Canada pendant des périodes prolongées, vous pouvez accumuler des jours de résidence dans les cas suivants :

  • vous accompagnez votre conjoint ou partenaire de fait canadien ou, dans le cas d’un enfant, l’un de vos parents;
  • vous travaillez à plein temps pour une entreprise canadienne, ou pour la fonction publique fédérale; ou
  • vous accompagnez votre conjoint ou partenaire de fait, ou l’enfant d’un résident permanent qui est à l’étranger, et qui travaille à plein temps pour une entreprise canadienne, ou pour la fonction publique fédérale.

Que se passe-t-il si je ne respecte pas mes obligations de résidence ?

Si vous êtes à l’extérieur du Canada et que vous ne vous conformez pas à vos obligations de résidence, des agents d’immigration à l’étranger pourraient vous informer par écrit que vous avez perdu votre statut de résident permanent.

Vous avez le droit d’interjeter appel si vous avez perdu votre statut.

Cliquez ici pour obtenir de l’information supplémentaire au sujet des facteurs humanitaires et de compassion qui vous permettraient de conserver votre statut.

Il existe plusieurs façons de prévenir la perte accidentelle de votre statut au Canada. La chose la plus importante consiste à démontrer que vous êtes bien enraciné au Canada. Cela peut comprendre avoir un endroit où habiter ou peut-être avoir de la famille au Canada.

Si vous deviez vous absenter du pays pour une période prolongée, il est très important que vous contactiez Citoyenneté et Immigration Canada pour les informer que vous reviendrez.

Si vous avez l’intention de présenter une demande de citoyenneté canadienne, veuillez noter que le temps que vous aurez vécu à l’extérieur du Canada n’entre pas dans le calcul de la période de résidence pour la citoyenneté. Vous devez présentement avoir vécu au Canada au moins pendant 3 des 4 dernières années à titre de résident permanent du Canada pour être admissible à la citoyenneté. Pour plus d'information à ce sujet, lisez notre article Comment présenter une demande de citoyenneté.

Citoyenneté et Immigration Canada a produit deux guides de politiques et de services en ligne qui donnent une information étoffée sur les obligations de résidence. Ces documents sont techniques et difficiles à comprendre. Vous pouvez toutefois les télécharger pour prendre connaissance de certains détails (chacun est produit dans le format Adobe Acrobat PDF).

Guide du traitement des demandes à l’étranger : OP 10 Détermination du statut de résident permanent

Manuel de mise en application ENF 23 : Perte du statut de résident permanent

Que se passe-t-il si après m'être établi au Canada je dois retourner dans mon pays pour régler des affaires ?

Vous devriez attendre d’avoir reçu votre carte de résident permanent sans quoi vous devrez déposer une demande de Titre de voyage (Résident permanent à l’extérieur) avant de retourner au Canada. Cette demande est destinée aux résidents permanents qui se retrouvent hors du Canada et qui ont besoin d’une preuve de leur statut pour leur permettre de retourner au Canada.

La seule Confirmation de résidence permanente (IMM 5292) est insuffisante pour retourner au Canada si vous décidez de quitter le pays.

Vous devriez remplir et déposer une Demande de titre de voyage (Résident permanent à l’extérieur) sur le formulaire inclus dans la trousse du ministère.

Votre demande doit être déposée à un bureau des visas ou à une ambassade, haut commissariat ou consulat canadien dans le pays où vous retournez.

Le bureau des visas analysera votre documentation pour déterminer votre identité et pour décider si vous êtes effectivement un résident permanent du Canada. Cela ne signifie pas pour autant que vous recevrez un titre de voyage. C’est l’agent d’immigration au bureau des visas qui décidera s’il vous en octroiera un ou non. Si vous remplissez les obligations de résidence, on émettra un titre de voyage à votre passeport pour que vous puissiez voyager à bord d’un transporteur commercial pour retourner au Canada.

Ressources utiles

Cliquez ici pour obtenir de l’information supplémentaire sur les Droits et obligations des résidents permanents. Identifiez ce que vous devriez savoir sur la vie au Canada à titre de résident permanent.

Pour de plus amples renseignements :

Dernière mise à jour : février 2, 2015 4000730