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Je n'ai pas satisfait mes exigences de RP, est-ce que j'ai perdu mon statut de RP?
Un processus officiel doit avoir lieu avant de perdre votre statut de résident permanent (RP).
Un examen de votre statut de RP peut avoir lieu à l'extérieur du Canada ou lorsque vous entrez au Canada, si vous n'avez pas respecté vos conditions de résidence permanente.
Cela signifie que vous ne perdez pas votre statut de RP jusqu'à ce qu'une décision définitive ait été prise. Votre statut de RP doit être formellement retiré pour que votre statut de RP change.
Votre carte de RP en cours d’expiration n'affecte pas votre statut de RP. Une carte RP périmée ne signifie pas que vous avez perdu votre statut de résident permanent au Canada.
Comment puis-je perdre mon statut de résident permanent?
Vous pouvez perdre votre statut de RP pour les raisons suivantes:
- Vous n'avez pas respecté la condition de vivre au Canada pour les 2 années sur une période de 5 ans;
- Vous avez utilisé de faux documents ou fourni des informations fausses lorsque vous avez demandé ou avez été parrainé pour le statut de résident permanent;
- Vous êtes reconnu coupable d'un crime grave et a ordonné de quitter le Canada;
- Vous décidez d'abandonner volontairement votre statut de résident permanent;
- Vous avez reçu une mesure de renvoi et elle entre en vigueur; ou
- Vous devenez citoyen canadien.
La possibilité de perdre votre statut de résident permanent est un sujet très sérieux et compliqué. Il est important d'obtenir des conseils juridiques si votre statut de RP est en cours de révision ou avant que vous choisissiez volontairement d'abandonner votre statut de RP.
Les informations générales fournies ci-dessus ne doivent pas être considérées comme des conseils juridiques.
Pour plus d'information
Dernière mise à jour :
juin 7, 2017
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