Puis-je parrainer mon/ma conjoint(e) de même sexe, conjoint(e) de fait ou partenaire conjugal ?

Oui, si vous et votre relation respectez tous les critères de parrainage.

Le site Web d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a des définitions de conjoint(e)conjoint(e) de fait ou partenaire conjugal.

Veuillez noter:

  • Depuis le 2 mars 2012, si vous êtes entré au Canada en tant que conjoint(e) ou partenaire parrainé, vous n'êtes pas admissible à parrainer un nouveau conjoint ou partenaire pour une période de 5 ans à compter de la date à laquelle vous avez atterri au Canada. Plus d'informations sur cette modification sur IRCC.
  • Depuis le 28 avril 2017, IRCC a éliminé la règle de résidence permanente conditionnelle pour les époux et partenaires

Parrainage d'un(e) conjoint(e) de même sexe

Si vous étiez marié à l'intérieur du Canada, vous pouvez parrainer votre conjoint(e) de même sexe si vous avez un certificat de mariage légal de la province ou du territoire où vous vous êtes mariés.

Si vous étiez marié à l'extérieur du Canada, vous pouvez parrainer votre conjoint(e) si votre mariage de même sexe est légalement reconnu dans l'endroit où vous vous êtes marié et au Canada. Généralement, vous devez fournir à IRCC une preuve que votre mariage est légal.

Parrainage d'un(e) conjoint(e) de fait de même sexe

Vous pouvez parrainer votre conjoint(e) de fait de même sexe, si vous habitez ensemble dans une relation conjugale depuis au moins 1 an. Généralement, vous devez montrer la preuve de cette union, comme des dossiers financiers joints, les biens, le courrier ou les achats.

Vous pouvez parrainer votre partenaire conjugal de même sexe si vous avez une relation conjugale depuis au moins 1 an et faites:

  • Preuve que vous ne pouviez pas vivre ensemble en raison de discrimination envers les relations de même sexe ou d'autres raisons (par exemple, une barrière à l'immigration, le refus de visas à long terme ou de séjourner dans le pays de l'autre); et
  • Preuve que vous n'êtes pas seulement dans une relation physique, mais également dans une relation mutuellement interdépendante (par exemple, des dossiers financiers joints).

Comment puis-je postuler?

Pour savoir plus sur le processus de parrainage, y compris les conditions d'éligibilité, lisez:

Pour plus d'information

Dernière mise à jour : mai 12, 2017 4006254