Comment parrainer un époux, un conjoint de fait ou partenaire conjugal, ou des enfants qui vivent à l’extérieur du Canada ?

Qui peut parrainer ?

Vous êtes admissible à parrainer un époux, un conjoint de fait ou un partenaire conjugal ou un enfant à charge vivant à l’extérieur du Canada si :

  • les personnes que vous souhaitez parrainer appartiennent à la catégorie du regroupement familial. Autrement, votre demande de parrainage sera rejetée;
  • vous êtes âgé d’au moins 18 ans;
  • vous êtes citoyen canadien ou résident permanent du Canada;
  • vous vivez au Canada.

Les citoyens canadiens qui n’habitent pas au Canada peuvent parrainer leur époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal et/ou des enfants à charge si eux-mêmes n’ont pas d’enfants à charge. Ils doivent convaincre les agents d’immigration qu’ils habiteront au Canada au moment où les personnes parrainées (époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal et/ou les enfants) deviendront résidents permanents du Canada. Les Canadiens qui voyagent à l’étranger ne sont pas définis comme habitant à l’extérieur du Canada.

Les répondants doivent prouver qu’ils habiteront au Canada au moment où leur époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal et/ou enfants deviendront des résidents permanents du Canada. Les preuves de résidence au Canada peuvent comprendre :

  • une lettre d’un employeur;
  • une lettre attestant leur inscription à un établissement d’enseignement;
  • une preuve qu’ils louent ou ont acheté une résidence au Canada;
  • une preuve convaincante que la personne prévoit se réinstaller au Canada ou de rompre tous ses liens avec l’autre pays.
  • vous signez un engagement par lequel vous promettez de subvenir aux besoins fondamentaux de la personne que vous parrainez et, le cas échéant, à ceux de ses enfants à charge;
  • vous et la personne que vous parrainez signez une entente qui confirme que chacun d’entre vous comprend ses obligations et responsabilités envers l'autre.

(l'exigence suivante ne s'applique, dans ce contexte, que dans des cas très précis où les enfants à charge ont eux-mêmes des enfants à charge)

  • vous avez un revenu au moins égal au revenu vital minimum, dont le montant est publié chaque année par le gouvernement canadien. Vous devrez fournir des preuves de vos ressources financières au cours des douze derniers mois et prouver que vous êtes financièrement capable de parrainer les membres de la catégorie du regroupement familial. Vous pouvez demander l’aide d’un co-signataire qui est soit votre époux soit votre conjoint de fait.

Notez bien que cette exigence relative au revenu vital minimum ne s’applique pas si vous ne devez parrainer que :

  • votre époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal qui n’a pas d’enfants à charge,
  • votre époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal dont les enfants à charge n’ont pas d’enfants à charge eux-mêmes, ou
  • votre enfant à charge qui n’a pas d’enfant à charge lui-même;

Autrement, vous devrez prouver que votre revenu est au moins égal au revenu vital minimum connu sous le nom de Seuils de faible revenu. Ces données sont déterminées et publiées chaque année par le gouvernement canadien.

Seuils de faible revenu (en vigueur du 1er janvier au 31 décembre 2014)

Taille de l’unité familiale Revenu vital minimum

1 personne (le répondant)

23 647 $

2 personnes

29 440 $

3 personnes

36 193 $

4 personnes

43 942 $

5 personnes

49 839 $

6 personnes

56 209 $

7 personnes

62 581 $

Chaque personne additionnelle

6 362 $

Si vous présentez votre demande après le 31 décembre 2014, communiquez avec le Télécentre de CIC pour obtenir la nouvelle grille des seuils de faible revenu. (ce tableau est extrait de la page Demande de parrainage d’un membre de la catégorie du regroupement familial.)

Cliquez sur le lien approprié, téléchargez et lisez le formulaire pour obtenir de plus amples renseignements. Vous devez signer un engagement avec le gouvernement du Canada intitulé « Demande de parrainage et engagement » d’un membre de la catégorie du regroupement familial. Le but de cet engagement est d’assurer que les membres de la famille parrainés ne dépendront pas des ressources financières du gouvernement. Cliquez ici pour obtenir des détails additionnels.

Pendant combien de temps devrais-je soutenir financièrement ma famille ?

Vous devez fournir un soutien financier aux parents ou aux membres de la famille que vous parrainez selon leur âge et leur lien de parenté avec vous. Si vous parrainez :

  • votre époux, conjoint de fait ou partenaire comparable à un conjoint, vous devez fournir un soutien financier durant trois ans à compter de la date à laquelle cette personne est devenue résidente permanente;
  • l’enfant à votre charge ou à la charge de votre époux, conjoint de fait ou partenaire comparable à un conjoint, âgé de moins de 22 ans, vous devez fournir un soutien financier durant dix ans à compter de la date à laquelle cette personne est devenue résidente permanente ou jusqu’à ce que l’enfant atteigne l’âge de 25 ans, selon la première de ces éventualités;
  • l’enfant à votre charge ou à la charge de votre époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal, âgé de 22 ans ou plus, vous devez fournir un soutien financier durant trois ans à compter de la date à laquelle cette personne est devenue résidente permanente.

Qu’est-ce qu’un conjoint de fait et un partenaire conjugal ?

Vous pouvez parrainer une personne à titre de conjoint de fait si :

  • Cette personne est du sexe opposé ou de même sexe;
  • Cette personne a cohabité et vécu une relation conjugale avec vous pendant une période d’au moins un an et;
  • Vous maintenez votre relation même si vous êtes temporairement séparés.

Selon la demande, la catégorie partenaire conjugal s’adresse aux partenaires de répondants canadiens qui feraient normalement leur demande à titre de :

  • Conjoints de fait mais qui ne répondent pas à la définition, c’est-à-dire n’ont pas été en mesure de vivre de façon continue pendant une année avec le répondant, ou;
  • Époux, mais le mariage avec leur répondant n’est pas une possibilité qui s’offre à eux, habituellement en raison d’une situation de famille ou de l’orientation sexuelle, à quoi s’ajoute généralement un empêchement lié à l’immigration (par exemple, des règles interdisant au partenaire et à son répondant des séjours prolongés dans le pays l’un de l’autre).

Il n’existe aucune disposition concernant les fiancés dans la législation canadienne en matière d’immigration. Si vous êtes fiancé à un citoyen ou résident permanent du Canada, vous devez vous marier avant que le processus d’immigration ne débute. Les partenaires conjugaux ne sont pas des fiancés ou des personnes s’apparentant aux fiancés (c’est-à-dire ayant l’intention de vivre ensemble et d’entamer une relation conjugale).

Vous obtiendrez de l’information supplémentaire en lisant le OP 2 – Traitement des demandes pour des membres de la catégorie du regroupement familial. Pour obtenir plus d’information et le texte intégral, cliquez ici pour télécharger la version Adobe Acrobat PDF de ce manuel publié sur le site Web de CIC [414 K, 59 pages]. Lisez l’article 5.25 sur les caractéristiques des relations conjugales.

Ce manuel comprend des définitions et de l’information mise à jour en mars 2004 et qui pourrait vous être utile si vous présentez une demande sous la catégorie de partenaire conjugal.

Ressource utile
Votre statut de résident permanent - une fiche technique créée par CLEO qui décrit ce que vous devriez savoir pour être un résident permanent. Si vous êtes au Canada et que vous n’avez pas rempli vos obligations de résidence, il est possible que des agents d’immigration prennent une mesure d’interdiction de séjour qui vous forcera à quitter le Canada.

Processus de parrainage

Vous pouvez télécharger une trousse de demande de parrainage du site Web de Citoyenneté et Immigration Canada ou en contactant le Télécentre de CIC. Les frais de traitement de la demande doivent être inclus au moment où vous présentez votre demande. Ces frais ne sont pas remboursables.

Les demandes de parrainage d’un conjoint de fait ou d’un partenaire conjugal; ou d'enfants à charge.

CIC a produit une trousse de demande conjointe qui simplifie et facilite votre tâche et celle de la ou des personnes que vous parrainez.

Cette trousse combine la demande de parrainage et la demande de résidence permanente. Vous devez prendre les moyens nécessaires pour que la personne que vous parrainez remplisse les formulaires et obtienne les documents d’appui à la demande. Vous pourrez alors présenter la demande de parrainage et la demande de résidence permanente. Suivez attentivement les instructions.

Cliquez ici pour mieux vous informer et pour imprimer la trousse et les formulaires nécessaires pour le parrainage et l’immigration.

Si votre démarche réussit, votre visa d’immigrant sera délivré. Le visa sera délivré lorsque les frais de droit à la résidence permanente seront acquittés pour toutes les personnes de 19 ans et plus. La personne parrainée doit se présenter au Canada avant l’expiration du visa.

Vous aurez le droit d’en appeler de la décision si la demande de la catégorie familiale est rejetée. Tous les appels sont traités par la Section d’appel de l’immigration (SAI) de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié.

Sites connexes

Dernière mise à jour : juillet 16, 2014 4000747