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Comment le divorce affecte t’il mon statut d’immigration ?
Généralement, vous ne perdez pas votre statut d’immigration en raison de votre divorce.
Vous pouvez aussi demander pour du conseil juridique vis-à-vis de votre cas.
Résidents permanents (Immigrants reçus) et citoyens
Si vous êtes un résident permanent (Immigrant reçu) ou un citoyen, vous généralement ne pouvez pas perdre votre statut ou être expulser du territoire canadien parce que votre relation est terminée. Il existe certaines exceptions pour les résidents permanents.
En revanche, si vous mentez à une cour de justice sur la durée ou l’évolution de votre relation, cela pourrait affecter votre statut d’immigration.
Parrainage
Lees personnes vous parrainant sont toujours responsables des parrainés pour une période de 3 ans suite à l’arrivée des conjoint(e)s au Canada, même si il y a rupture de la relation.
Si votre ancien conjoint(e) ne peut pas ou ne veut pas vous soutenir, vous pouvez être éligible à de l’assistance financière.
Si votre parrainage a rencontré une rupture, et vous n’avez pas de statut de résident permanent, contactez un avocat ou une clinique communautaire d’aide juridique pour obtenir des conseils le plus tôt possible.
Lisez Rupture de l’engagement de parrainage pour plus d’information.
Veuillez noter:
Réfugiés
Si vous êtes au Canada et avez été accordé un statut de réfugié, vous ne perdez pas ce statut en raison de la rupture de votre relation.
Si vous êtes un demandeur de statut de réfugié, et votre demande est basée sur la situation de votre conjoint(e), il pourrait avoir une possibilité de modifier ce critère dans votre dossier. Contactez un avocat ou une clinique communautaire d’aide juridique pour obtenir des conseils.
Pour plus d’information
- Divorce et séparation – Ce site web contient de l’information à propos du droit de la famille, le système juridique, ainsi que les sujets liés aux enfants et finances. Fait par le Ministère du procureur général de l’Ontario.
- Ce que vous devez savoir à propos du droit de la famille en Ontario - Cette publication contient de l’information à propos des lois qui pourraient vous affecter si vous vous séparez. Par exemple, le soin et soutiens de vos enfants, votre soutiens et celui de votre époux (se) (conjoint) ainsi que la répartition de vos biens. Fait par Etablissement.Org.
- Droit de la famille – Publications claires et simplifiées vis-à-vis du droit de la famille et de sujets similaires. Fait par CLEO (Éducation juridique communautaire Ontario).
- Sujets de droit de la famille pour immigrés, réfugiés, et femmes sans statut – Ce guide contient de l’information pour les femmes ayant besoin d’information à propos de leurs statuts et droits au Canada suite à la rupture d’une relation. Fait par Family Law Education for Women (FLEW).
- Centre d’aide IRCC - Un outil aidant à répondre aux questions fréquemment posées à propos de l’immigration. Il propose différentes façons de chercher à travers l’information disponible, dont l’usage de mots clés. Fait par Immigration, Réfugiés et citoyenneté Canada.
Dernière mise à jour :
mai 1, 2017
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