Comment fonctionne la structure politique du fédéral, du provincial et du municipal ?

Les trois paliers gouvernementaux gèrent des responsabilités exclusives :

  • le gouvernement fédéral, c’est-à-dire le gouvernement du Canada, est responsable des dossiers qui affectent l’ensemble du pays (p. ex. citoyenneté, défense nationale et commerce international);
  • les gouvernements provinciaux et territoriaux, y compris l’Ontario, ont la responsabilité exclusive de dossiers comme l’éducation, les soins de santé et les autoroutes;
  • les administrations municipales, c’est-à-dire celles qui gèrent les villes, cités et villages de l’Ontario sont responsables de la lutte contre les incendies, l’entretien des rues et autres dossiers. La province est en charge des services que les administrations locales ne sont pas en mesure d’offrir.

Le régime politique canadien est inspiré du Parlement britannique.

Cliquer ici pour consulter un excellent survol du régime politique canadien et de sa structure de fonctionnement.

Fédéral

Le palier fédéral comprend plusieurs niveaux de gouvernement :

  • la Reine Elizabeth II, reine de l’Angleterre, est le Chef de l’État. Elle est représentée au Canada par le Gouverneur général;
  • la Chambre des communes adopte les lois du Canada. Les Canadiens élisent leurs représentants à la Chambre des communes. Ces représentants sont appelés députés et sont habituellement associés à un parti politique.
  • le premier ministre est le chef du gouvernement du Canada. C'est le parti politique qui remporte le plus grand nombre de députés qui forme le gouvernement et son chef devient le premier ministre. Le premier ministre désigne les députés qui composeront le conseil des ministres ou Cabinet (p. ex. les ministres d’Immigration et Citoyenneté Canada, Justice Canada, etc.). Le cabinet prend les décisions qui définissent la politique gouvernementale;
  • le Sénat se penche sur tous les projets de loi qui lui sont recommandés par la Chambre des communes. Les sénateurs proviennent de toutes les régions du Canada et ils sont nommés par le premier ministre.

La lecture du Guide de la Chambre des communes du Canada vous fournira de l’information supplémentaire.

Provincial

Au palier provincial,

  • le Lieutenant-gouverneur représente la Reine;
  • l’Assemblée législative étudie et adopte les lois provinciales. En Ontario, les élus sont les députés provinciaux.
  • Le premier ministre provincial est le chef du parti politique qui remporte le plus grand nombre de députés provinciaux à l'Assemblée législative.

Le premier ministre dirige le gouvernement et désigne les députés qui deviendront les ministres de son Cabinet ou Conseil des ministres. Le Cabinet établit les politiques gouvernementales et soumet des projets de loi à l’Assemblée législative pour approbation.

Municipal

En Ontario, c’est la province qui définit la structure, les modalités de financement et de gestion des villes, cités et villages.

Les résidents de la municipalité élisent le maire et les membres du conseil qui dirigent le gouvernement local. Les comités, formés des conseillers, étudient le budget, les services et les questions administratives avant qu’elles soient débattues au conseil. Les citoyens, les commerçants ainsi que les groupes communautaires présentent leurs points de vue aux conseillers municipaux lors des réunions des comités.

Certaines municipalités peuvent aussi être regroupées dans un grand comté ou gouvernement régional. La ville d’Oshawa, par exemple, fait partie de la Municipalité régionale de Durham. Un certain nombre de municipalités ont été structurées et fusionnées pour réduire les coûts et accroître l’efficacité. Toronto a été la première super ville fusionnée le 1er janvier 1998.

Sites connexes

  • Publications d’Info Source - une série de publications sur le gouvernement du Canada, ses organisations et ses fonds de renseignements.
  • Service Ontario - on y trouve une grande variété d’informations générales sur tous les ministères provinciaux de l’Ontario à une même source. Une liste alphabétique de toutes les villes où il y a un tel centre est présentée dans la page Web.
  • Les lois et les règlements de l’Ontario - ce site Web donne un accès général sans frais aux lois et règlements de l’Ontario.
  • Les partis politiques du Canada - ce site Web donne accès à l’information sur tous les partis politiques du Canada au fédéral et dans les provinces.
  • Gouvernement du Canada - un site Web qui offre de l’information au sujet du gouvernement du Canada, ses programmes et services.
  • Municipalités de l’Ontario (disponible en anglais seulement) - cette page est intégrée aux sites Web créés par l’Association of municipalities of Ontario.
  • L’Association française des municipalités francophones de l’Ontario offre de l’information en français.
  • Province de l’Ontario - la page d’accueil principale du gouvernement de l’Ontario d’où vous serez dirigés vers tous les ministères provinciaux, directions administratives, programmes et services de la province.
Dernière mise à jour : novembre 15, 2012 4000724