Quel recours ai-je si j'ai perdu mon statut ?

Une personne se trouvant à l'étranger, ne s'étant pas conformée à ses obligations de résidence, peut être informée par écrit de la perte de son statut de résident permanent par un agent d'immigration de l'étranger. En effet, selon la loi, les agents d'immigration de l'étranger ont le pouvoir de rendre une décision concernant le respect ou le non-respect de l'obligation de résidence.

Si cela se produit, vous pouvez interjeter appel. Seule la conclusion d'un examen tenant compte des facteurs humanitaires et de compassion peut déterminer si un résident permanent s'est ou ne s'est pas conformé aux obligations de résidence.

Il existe plusieurs façons de prévenir la perte accidentelle de votre statut au Canada. Le plus important, c'est de démontrer que vous êtes bien enraciné au Canada, par exemple, que vous possédez un logement ou que vous avez de la famille au Canada.

Si vous devez vous absenter du pays pour une période prolongée, il est très important de communiquer avec Citoyenneté et Immigration Canada pour les prévenir de votre intention de revenir.

Veuillez noter que le temps passé à l'extérieur du Canada n'entre pas dans le calcul de la période de résidence nécessaire pour obtenir la citoyenneté canadienne. Vous devez avoir vécu au Canada pendant au moins 3 des 4 dernières années à titre de résident permanent du Canada pour être admissible à la citoyenneté. Consultez l'article intitulé «Comment présenter une demande de citoyenneté ?» pour en savoir plus.

Liens utiles

Guide des demandes fondées sur des considérations humanitaires (CH) - un document de vulgarisation juridique pour les nouveaux arrivants produit par The Law Foundation of British Columbia.

Considérations d’ordre humanitaire (CH) - une page du site Web de CIC.

Dernière mise à jour : juin 18, 2013 4000993