Qu'est-ce que l'Allocation Canadienne pour Enfants (ACE)?

L'Allocation canadienne pour enfants (ACE) est un paiement mensuel non imposable versé aux familles admissibles pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans. L'ACE est prévue pour les familles à revenu faible et moyen avec enfants. Elle est versée à environ 80% des familles canadiennes ayant des enfants.

L'ACE est administrée par l'Agence du revenu du Canada (ARC). Chaque année, en juillet, l'ARC calcule le montant de l'ARC et envoie aux prestataires un avis annuel décrivant les prestations qui leur seront accordées pour les douze mois à venir.

Elle peut inclure également la Prestation pour enfants handicapés (PEH) versée aux familles admissibles pour les aider à subvenir aux besoins d'enfants ayant une déficience mentale ou physique grave et prolongée. Pour les détails au sujet des autres prestations pour enfants, consultez les articles qui s'y rapportent se trouvant à la droite de cette page.

Avis Important: À partir du 1er juillet 2016, l'ACE remplacera la Prestation Fiscale Canadienne pour Enfants (PFCE), le Supplément de la Prestation Nationale pour Enfants (SPNE) et la Prestation Universelle pour la Garde d'Enfants (PUGE).

Suis-je admissible ?

Pour recevoir l'ACE, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

  • L'enfant doit habiter avec vous et être âgé de moins de 18 ans;
  • Vous devez être le principal responsable des soins et de l'éducation de l'enfant;
  • Vous devez être un résident du Canada;
  • Vous ou votre époux ou conjoint de fait devez être un citoyen canadien, un résident permanent, une personne protégée ou un résident temporaire ayant résidé au Canada au cours des 18 derniers mois.
  • Vous devez avoir produit une déclaration de revenus pour l’année précédente et continuer à produire une déclaration chaque année, et ce, même si vous n'avez aucun revenu à déclarer.

Que faut-il faire et quel formulaire remplir pour recevoir l'ACE ?

  • Il faut présenter une demande de Prestations canadiennes pour enfants (formulaire RC66 que vous pouvez remplir en ligne en demandant des prestations pour enfants de Mon dossier), et ce même si vous croyez que vous n'y avez pas droit en raison de votre revenu net familial. Votre prestation sera calculée en juillet de chaque année en fonction de votre revenu net familial de l'année précédente.
  • Avant de présenter votre demande, il faudra avoir produit une déclaration de revenus pour l’année précédente. Pour continuer à recevoir l'ACE, vous et votre époux ou conjoint de fait devez produire une déclaration chaque année, et ce, même si vous n'avez aucun revenu à déclarer.
  • Dans certains cas, vous pourriez être tenu de remplir d'autres formulaires ou de joindre des documents supplémentaires à votre demande. Cliquez ici pour les détails.
  • Notez que, si vous venez d'avoir un enfant, vous pouvez demander les prestations pour enfants en utilisant le service 4 en 1 d'enregistrement des nouveau-nés. Ce service en ligne vous permet d'enregistrer un bébé âgé de moins d'un an, demander un certificat de naissance, un numéro d'assurance sociale ainsi que les prestations canadiennes pour enfants, en une seule étape.

Votre demande de Prestations canadiennes pour enfants couvre tous les programmes de prestations pour enfants. Ceci veut dire que vous n’avez pas besoin de remplir un formulaire séparé pour bénéficier de la Prestation pour enfants handicapés (PEH) ou de la Prestation ontarienne pour enfants (POE). Les renseignements que vous fournissez dans ce formulaire seront utilisés pour tous ces programmes.

Où envoyer ma demande ?

Votre formulaire de demande de prestations canadiennes pour enfants doit être envoyé par la poste au centre fiscal de votre région. Veuillez consulter la page Bureaux des services fiscaux et centres fiscaux pour obtenir l'adresse postale du centre fiscal de votre région. Vous pouvez également choisir de faire une demande électronique avec le service en ligne Demander des prestations pour enfants de Mon dossier. Ou encore, si vous venez d'avoir un enfant, vous en faites la demande en ligne en utilisant le service 4 en 1 d'enregistrement des nouveau-nés.

Quel sera le montant de mes prestations ?

Pour connaître le montant des prestations auxquelles vous avez droit, vous pouvez utiliser le calculateur de prestations pour enfants et familles qui se trouvent sur le site Web de l’Agence du revenu du Canada.

Ce calculateur vous indiquera non seulement le montant de base de l'Allocation canadienne pour enfants (ACE) auquel vous avez droit, mais aussi- s’il y a lieu- les montants de la Prestation pour enfants handicapés (PEH) et de la Prestation ontarienne pour enfants (POE).

Pour de plus amples renseignements

Dernière mise à jour : juillet 6, 2016 4001048