Ce que vous devez savoir à propos du droit de la famille en Ontario

Cette publication contient de l’information à propos des lois qui pourraient vous affecter si vous vous séparez. Par exemple, le soin et soutiens de vos enfants, votre soutiens et celui de votre époux (se) (conjoint) ainsi que la répartition de vos biens.

Le livret comporte de l’information à propos :

  • Ce que vous devez savoir à propos du droit de la famille.
  • Vos droits et obligations légaux.
  • La violence domestique.
  • Obtenir plus d’information.

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Dernière mise à jour : juillet 21, 2016 4006100
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