Quels sont les droits de la personne au Canada ?

Les droits de la personne

Au Canada, des lois fédérales et provinciales protègent les droits de la personne. Ces divers niveaux de protection juridique témoignent de la position importante qu'occupent les droits de la personne au sein de la société canadienne.

Protection internationale des droits de la personne

Le Canada appuie activement les droits de la personne à l'échelle internationale et est l'un des signataires de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Bien que ce document des Nations Unies ne fasse pas office de loi, la législation canadienne sur les droits de la personne et sa participation à l'élaboration d'une loi internationale sur les droits de la personne reflètent l'esprit de la Déclaration.

Le Canada a également signé la Convention internationale sur les droits des réfugiés (connue sous l'appellation de Convention de Genève). Cette convention établit une norme en vue du traitement des réfugiés que la loi canadienne sur l'immigration doit respecter.

La Charte canadienne des droits et libertés

La Charte canadienne des droits et libertés protège les droits de la personne au Canada. La Charte est une loi qui fait partie intégrante de la Constitution canadienne.

La Charte étant enchassée dans la Constitution, le gouvernement fédéral ne peut pas facilement y apporter de modification. La Charte a également préséance sur toutes les lois que les provinces ou les territoires pourraient créer.

La Charte garantit certaines libertés pour chacun au sein de la société canadienne :

la liberté de conscience et de religion;
la liberté de pensée, de croyance, d'opinion et d'expression, y compris la liberté de la presse et des autres moyens de communication;
la liberté de réunion pacifique (p. ex., manifestation);
la liberté d'association (p. ex., appartenance à une organisation syndicale).

On qualifie ces libertés de libertés fondamentales parce que ce sont les libertés de base que partagent toutes les personnes vivant au Canada.

La Charte autorise la restriction de ces libertés en fonction de certaines circonstances bien spécifiques. Le Parlement pourrait, par exemple, limiter temporairement la liberté de réunion en temps de guerre.

La Charte s'applique également à tous, et tous ont droit à la même protection et au même bénéfice de la loi. La Charte interdit toute forme de discrimination fondée sur la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l'âge ou les déficiences mentales ou physiques.

La Charte autorise un traitement différent, si cela permet à un groupe désavantagé d'atteindre l'égalité.

La Charte indique également qu'elle devrait toujours être interprétée d'une façon qui permet de préserver et de valoriser le patrimoine multiculturel des Canadiens et des Canadiennes.

Les gens se sont servis de la Charte pour introduire des améliorations sur le plan des droits de la personne dans les lois provinciales, comme, à titre d'exemple lorsqu'on a reconnu les droits des couples de même sexe. La Charte aide ainsi d'autres sections de la loi canadienne à évoluer et à réagir aux changements qui surviennent au sein de la société canadienne.

Protection contre la discrimination

Il y a discrimination lorsqu'une personne est traitée différemment, sans juste cause, et que cette forme de traitement a un résultat négatif. Par exemple, si un employeur refuse d'embaucher une personne à cause de sa race, il y a acte discriminatoire. La discrimination est illégale.

Il est illégal de commettre un acte discriminatoire pour divers motifs, y compris les suivants :

l'âge;
l'origine ethnique ou nationale;
les déficiences mentales ou physiques;
la race ou la couleur;
la religion ou la croyance;
le sexe;
l'orientation sexuelle.

Il existe quelques exceptions qui sont légales dans certaines situations. Par exemple, une compagnie aérienne peut inclure dans la description de travail de ses pilotes une exigence quant à leur vue. Cette exigence est acceptable, puisqu'il est essentiel d'avoir une bonne vue pour remplir les tâches assignées à un pilote.

Il arrive que des organismes ou des institutions créent des politiques ou des programmes d'égalité en matière d'emploi afin de corriger des pratiques discriminatoires de longue date. Aux termes de ces programmes, on peut accorder à un groupe particulier de personnes un traitement spécial en vue de corriger la discrimination dont ce groupe a été victime dans le passé. Ainsi, un organisme pourrait encourager un groupe de personnes sous-représenté parmi leurs employés à postuler à des emplois (p. ex., les femmes ou les Autochtones).

Pour de plus amples renseignements :

Commission ontarienne des droits de la personne – une commission gouvernementale qui vise à assurer la promotion et le progrès des droits de la personne en Ontario.

Programme des droits de la personne – Un guide, publié par le Programme des droits de la personne du ministère du Patrimoine canadien, qui vise à mieux faire comprendre le sens de la Charte canadienne des droits et libertés et son importance dans la vie quotidienne.

Droits de la personne 101 - un module en ligne créé par la Commission ontarienne des droits de la personne qui offre un enseignement de base en vertu du code des droits de la personne.

Le harcèlement racial – Cette publication vous dit quoi faire si vous êtes victime de harcèlement racial (insultes, mauvaises plaisanteries et autres).