Que sont mes droits religieux?

La discrimination en raison de la religion est contre la loi au Canada.

Vous avez le droit d’observer votre religion à moins que cela interfère avec les droits d’autrui ou pose des problèmes de sécurité ou de santé. La religion, définie par la Commission ontarienne des droits de la personne,  « comprend les pratiques, les croyances et les cérémonies qui font partie de la foi ou de la religion ».

La liberté de la religion au Canada est protégée par la Charte canadienne des droits et libertés ainsi que la Loi canadienne sur les droits de la personne. Les lois gouvernementales ne peuvent pas vous priver de votre liberté religieuse, à moins que cela n’enfreigne d’autres droits et valeurs canadiennes ; le droit à l’égalité par exemple.

Le Code des droits de la personne de l’Ontario vous protège aussi contre la discrimination religieuse. Vous êtes intitulé aux mêmes opportunités et prestations que les autres et devraient être traités avec autant de dignité et respect.

Vos droits religieux sont protégés dans des cas comme :

  • L’emploi (exemple : entrevues pour emplois)
  • Le logement (hôtels, location)
  • Services, biens, installations et aménagements (restaurants, éducation)
  • Contrats (forfaits portable)
  • Syndicats, associations professionnelles et d’autres vocations.

Vous avez le droit d’observer votre religion à moins que celle-ci ne cause de la souffrance et des épreuves à l’organisation ou la personne vous accommodant. Cela inclut des problèmes de sécurité en coûts ou en santé.

Que dois-je faire si je suis sujet à de la discrimination religieuse ?

Si vous pensez avoir subi de la discrimination religieuse, vous pouvez contacter le Centre d’assistance juridique en matière des droits de la personne (CAJDP) pour du soutien juridique gratuit concernant votre situation.

Lisez Qu’est-ce que je peux faire si je suis l’objet d’harcèlement et de discrimination ? pour plus d’information.

Pour plus d’information

  • Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) – Cet organisme fournit de la direction pour la promotion, la protection et la progression des droits de la personne, et construit des partenariats au sein du système du droit de la personne.
  • Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) – Cet organisme mène des enquêtes des plaintes liées à la discrimination et l’harcèlement selon le Code des droits de la personne de l’Ontario.
  • Guide pour plaintes du droit de la personne – Guide sur comment faire une plainte, comment elle est traitée, et que faire si une plainte est faite contre vous. Fait par le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario.
  • Justice Ontario – Ce site web contient de l’information à propos du système judiciaire de l’Ontario dont le droit familial ou criminel, les plaintes, les droits de la personne, les testaments et biens, ainsi que  les amendes. Vous pouvez obtenir de l’information juridique en plus de 170 langues.
Dernière mise à jour : novembre 14, 2016 4006173