La Charte canadienne des droits et libertés

Les droits de la personne sont un élément fondamental de la législation canadienne; ils sont entérinés par la Charte canadienne des droits et libertés et par la Loi canadienne sur les droits de la personne.

Charte canadienne des droits et libertés

La Charte canadienne des droits et libertés protège les droits de la personne au Canada. La charte est une loi; elle fait également partie de la Constitution du Canada. Le gouvernement fédéral ne peut pas facilement modifier la charte. Elle a également préséance sur toute loi qu'une province ou un territoire pourrait adopter.

La charte garantit les libertés suivantes à tous les membres de la société canadienne :

  • la liberté de conscience et de religion;
  • la liberté de pensée, de croyance, d'opinion et d'expression, y compris la liberté de la presse et des autres moyens de communication;
  • la liberté de réunion pacifique (ex.: pour organiser une manifestation);
  • la liberté d'association (ex.: pour devenir membre d'un syndicat).

Ces libertés portent le nom de libertés fondamentales, car elles sont les libertés de base dont jouissent tous les Canadiens.

La charte permet que ces libertés soient restreintes dans certaines circonstances. Par exemple, le Parlement peut restreindre temporairement la liberté de réunion en temps de guerre.

La charte garantit également l'égalité de tous devant la loi et dans l'application de la loi. La discrimination fondée sur la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l'âge ou les déficiences mentales ou physiques est contraire à la charte.

La charte autorise les différences de traitement si elles sont destinées à améliorer la situation d'un groupe défavorisé.

La charte stipule également qu'elle doit toujours être interprétée de manière à préserver et à valoriser le patrimoine multiculturel des Canadiens.

La charte a été utilisée pour modifier certaines lois provinciales de manière à mieux défendre les droits de la personne. Récemment, la charte a été invoquée pour faire reconnaître les droits des couples homosexuels. C'est là un exemple de la manière dont la charte favorise l'évolution des lois canadiennes et leur adaptation aux changements au sein de la société canadienne.

Loi canadienne sur les droits de la personne

C'est à la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) qu'incombe l'application de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Cette loi protège les personnes contre la discrimination de la part des organismes suivants :

  • les compagnies aériennes;
  • les compagnies d'autobus et de chemins de fer a
  • ssurant le transport entre les provinces;
  • la Société canadienne des postes;
  • les banques à charte;
  • les ministères, les organismes et les sociétés d'État du gouvernement fédéral;
  • les compagnies de télécommunications et de téléphone interprovinciales;
  • les télédiffuseurs et les radiodiffuseurs;
  • les autres industries sous réglementation fédérale.

Si vous n'avez pas été traité de façon équitable et que vous avez fait l'objet de discrimination dans vos rapports avec n'importe lequel de ces organismes réglementés par le gouvernement fédéral, vous pouvez communiquer avec la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) pour vous informer sur la manière de déposer une plainte. Pour obtenir de plus amples renseignements, vous pouvez communiquer avec la CCDP à l'un des numéros suivants :

Sans frais d'interurbain : 1-888-214-1090

Ottawa : 613-995-1151

Si la CCDP n'arrive pas à régler un différend, elle défère le cas au Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP). Le TCDP s'apparente à une cour de justice, mais il a un caractère moins officiel et il n'instruit que les causes portant sur la discrimination. Bien que le tribunal puisse imposer des amendes, il s'efforce de rendre à la victime ce qu'elle a perdu (par exemple, un emploi ou de l'argent) et il veille à ce que la discrimination cesse effectivement. Pour obtenir de plus amples renseignements, vous pouvez communiquer avec le TCDP au numéro suivant :

Ottawa: 613-995-1707

Pour en savoir plus :

Dernière mise à jour : mars 4, 2011 4001444