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Code des droits de la personne de l'Ontario
En Ontario, les droits de la personne sont protégés par la Charte canadienne des droits et libertés, la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code des droits de la personne de l'Ontario.
Il est illégal de faire de la discrimination en fonction de l'âge, du sexe, de l'origine ethnique, de la religion ou de l'orientation sexuelle; cette prohibition s'applique à tout le monde. Tous les êtres humains ont droit à un traitement équitable dans tous les domaines de la vie sociale canadienne, y compris au travail, chez soi, dans les établissements scolaires et devant les tribunaux.
Le Code des droits de la personne de l'Ontario est la loi de la province sur l'anti-discrimination. C'est au Tribunal des droits de la personne de l'Ontario (TDPO) qu'incombe la responsabilité de l'application dudit code, lequel interdit notamment la discrimination dans les domaines suivants :
- le logement ou l'habitation;
- les contrats ou les ententes formelles;
- l'emploi (y compris l'annonce des emplois vacants, les entrevues, l'embauche, le traitement et l'avancement des employés);
- les biens et les installations accessibles au public (comme les hôpitaux et les écoles);
- l'adhésion aux syndicats;
- les services (comme les restaurants, les magasins et les salles de spectacle);
- les associations commerciales ou professionnelles.
Si vous n'avez pas été traité de manière équitable et que vous avez fait l'objet de discrimination, vous pouvez déposer une plainte auprès du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario (TDPO). Pour obtenir de plus amples renseignements, vous pouvez communiquer avec le TDPO à l'un des numéros suivants :
Sans fraisd'interurbain: 1-866-598-0322
Toronto: 416-326-1519
Pour obtenir de plus amples renseignements :
Dernière mise à jour :
mai 3, 2019
4001445