Quelles autres formes de représentation juridique puis-je obtenir ?

En plus des avocats, les nouveaux arrivants peuvent obtenir une aide juridique auprès d'auxiliaires juridiques communautaires, de conseillers en immigration et de techniciens en droit.
En plus de ces catégories, on compte de nombreuses personnes qui apportent leurs compétences dans un secteur particulier, qui offrent un travail de grande qualité et qui rendent la représentation juridique plus accessible en offrant les services dans des langues autres que le français et l'anglais et en demandant des honoraires moins élevés.

La plupart de ces fournisseurs de services juridiques connaissent les limites de leur formation juridique et collaborent avec des avocats ou les consultent, afin de s'assurer qu'ils agissent dans le meilleur intérêt de leurs clients. Les auxiliaires juridiques communautaires, par exemple, travaillent avec des avocats dans des cliniques communautaires juridiques et permettent ainsi d'élargir l'accès aux services juridiques aux personnes qui éprouvent des difficultés financières.

Toutefois, il est important d'être conscient que le travail des conseillers et des techniciens en droit n'est actuellement pas réglementé au Canada. C'est donc dire qu'une personne qui engage un conseiller ou un technicien en droit pour la représenter ne pourra pas déposer une plainte si elle juge avoir été représentée de façon médiocre. Il n'existe pas non plus de norme fixe en ce qui a trait au niveau d'instruction des conseillers et des techniciens en droit; la qualité du service peut donc varier.

Le consommateur et la consommatrice doivent également être conscients du fait qu'aux termes de la loi, les techniciens en droit et les conseillers ne sont pas en mesure d'effectuer certains types de travail juridique (p. ex., représenter une personne dans une poursuite au criminel). Le Barreau du Haut-Canada poursuit les conseillers ou les techniciens en droit qui tentent d'exercer le droit dans des secteurs pour lesquels ils ne détiennent pas les compétences nécessaires.

En collaboration avec le ministère du Procureur général de l'Ontario, les avocats, le Barreau et les techniciens en droit essaient de conclure une entente en vue de réglementer ce type de services juridiques en Ontario. La réglementation prévoirait, entre autres, l'établissement de normes en matière de scolarité et de formation des techniciens en droit ainsi que de qualité des services. La réglementation donnerait également lieu à la création d'un processus de protection des consommateurs et de traitement des plaintes.

Pour plus d'information sur la représentation par avocat et l'aide juridique en français, consultez l'article Qu'est-ce que l'aide juridique, et comment trouver une clinique francophone ?

Pour de plus amples renseignements :

  • Ontario Paralegal Association - Un organisme que regroupe des auxiliaires juridiques travaillant en Ontario. Vous pouvez trouver sur son site Web un répertoire, ainsi qu'une foire aux questions (disponible en anglais seulement).
  • CLEO (Community Legal Education Ontario) - Une clinique juridique communautaire qui offre des publications rédigées dans un langage simple pour les personnes à faible revenu.
  • Association du Barreau canadien - Ontario (ABC-O)  - Les membres de l'ABC-O comprennent des avocats en exercice, des avocats qui n'exercent plus, des étudiants en droit et des juges. Le site Web offre des informations sur les discussions en cours avec le gouvernement au sujet du rôle des techniciens juridiques et de la réglementation s'appliquant à eux en Ontario.
  • Aide Juridique Ontario - Une société sans but lucratif chargée d'administrer le régime provincial de l'aide juridique. Ce site Internet comprend des renseignements et un répertoire des organismes juridiques en Ontario.
Dernière mise à jour : novembre 9, 2015 4000803