Nouvelle exigence pour l'entrée au Canada pour citoyens canadiens ayant une double nationalité

lundi 22 août 2016

Une nouvelle exigence pour l'entrée appelée « autorisation de voyage électronique (AVE) », applicable aux étrangers dispensés de l'obligation de visa qui se rendent ou transitent au Canada par voie aérienne, est maintenant en vigueur. Pour veiller à ce que les voyages au Canada demeurent faciles et agréables, jusqu'au 29 septembre 2016, on fera preuve de clémence à l'égard des voyageurs ayant omis d'obtenir l'AVE parce qu'ils n'étaient pas au courant de la nouvelle exigence.

Cependant, à compter du 30 septembre 2016, toutes les personnes qui voyagent par voie aérienne, y compris les citoyens canadiens, devront avoir en main les documents appropriés avant de monter à bord de leur vol à destination du Canada. Un passeport canadien valide est le seul titre de voyage fiable et universellement accepté qui fournit la preuve qu’une personne est un citoyen et qu’elle a le droit d’entrer au Canada sans être soumise à un contrôle de l’immigration. Assurez-vous que la date d’expiration du passeport est bien au-delà de la date prévue de votre retour.

Ce que ce changement signifie pour les citoyens canadiens ayant une double nationalité

Si vous êtes un citoyen canadien et un citoyen d'un pays dont les ressortissants sont dispensés de l'obligation de visa (citoyen canadien ayant une double nationalité) et que vous prenez l'avion pour le Canada avec votre passeport non canadien, vous ne pouvez pas faire une demande d'AVE : l'AVE a été mise en place en vue de contrôler l'admissibilité des étrangers qui entrent au Canada temporairement.

Tout citoyen canadien a le droit d’entrer au Canada et est dispensé du contrôle de l’immigration. En voyageant avec un passeport canadien valide, vous prouvez que vous êtes un citoyen canadien.

Titres de voyage qu’il vous faudra avoir

À compter du 30 septembre 2016, vous devrez faire la preuve que vous êtes citoyen canadien pour pouvoir venir au Canada par voie aérienne.

Les titres de voyage prouvant la citoyenneté sont les suivants :

un passeport canadien valide;
un passeport canadien temporaire;
un titre de voyage d'urgence canadien.

Remarque : Les passeports temporaires et les titres de voyage d'urgence sont délivrés uniquement au cas par cas et sous des conditions très strictes.

Au moment de l'enregistrement, si vous n'avez pas de titre de voyage valide prouvant votre citoyenneté canadienne, il se pourrait que vous ne soyez pas en mesure de monter à bord de votre vol.

Si cela se produit :

il n'existe aucune solution rapide pour vous permettre de monter à bord de votre vol;
vous devrez communiquer avec le bureau du gouvernement du Canada à l'étranger le plus près pour obtenir le titre de voyage approprié.

Soyez prêt : Demandez votre passeport canadien ou son renouvellement dès que possible avant le 30 septembre 2016. Vérifiez quel est le délai pour obtenir un passeport et planifiez vos déplacements en conséquence. Prévoyez aussi du temps s'il vous faut demander des documents tels qu'une preuve de citoyenneté canadienne ou d'autres documents à l'appui de votre identité.

Trois principaux avantages de posséder un passeport canadien valide

Un passeport canadien :

est accepté partout dans le monde et vous permet de vous rendre sans tracas au Canada par voie aérienne;
vous donne accès à de l'assistance consulaire auprès d'un bureau du gouvernement du Canada à l'étranger sans tarder;
vous offre une protection contre le vol d'identité – il empêche toute personne d'essayer d'obtenir un passeport canadien en votre nom.

Vous n’êtes pas certain d’être citoyen canadien?

Vous êtes peut être citoyen canadien sans le savoir. Veuillez consulter la page « Suis-je Canadien » pour le découvrir

Comment demander un passeport canadien

Pour présenter une demande de passeport canadien, vous aurez besoin d'une preuve de citoyenneté canadienne.

Si vous avez une preuve de citoyenneté canadienne

Suivez ces instructions pour présenter une demande de passeport si vous avez une preuve originale de citoyenneté canadienne et que, selon le cas:

vous n'avez jamais eu de passeport canadien;
votre passeport est expiré depuis plus d'un (1) an;
vous êtes âgé de moins de 16 ans et vous présentez votre demande depuis l'extérieur du Canada et des États Unis.

Remarque : Vous devez présenter une preuve originale de citoyenneté avec votre demande de passeport. Voir cette liste de documents acceptables comme preuve de citoyenneté canadienne.

Si vous n’avez pas de preuve de citoyenneté canadienne

Suivez ces instructions pour présenter une demande de preuve de citoyenneté.

Vérifiez les délais de traitement des demandes. Les demandes de certificat de citoyenneté peuvent être traitées de façon urgente dans certains cas particuliers, à condition que vous répondiez à certaines conditions. Consultez la page Demande urgente de preuve de citoyenneté pour obtenir des détails.

Après avoir obtenu votre preuve de citoyenneté, suivez ces instructions pour présenter une demande de passeport canadien. Si vous êtes à l'extérieur du Canada, vous pouvez communiquer avec le bureau du gouvernement du Canada à l'étranger le plus près.

Comment renouveler votre passeport canadien

Pour renouveler votre passeport canadien, vous devez posséder un passeport qui :

est valide ou expiré depuis un maximum d'un an;
présente les mêmes nom, sexe, date de naissance et lieu de naissance que ceux devant figurer sur votre nouveau passeport;
a été délivré avec une période de validité de 5 ou de 10 ans;
n'est pas endommagé;
n'a jamais été déclaré perdu ou volé;
a été délivré lorsque vous aviez au moins 16 ans.

Suivez ces instructions pour renouveler votre passeport ou, si vous êtes à l'extérieur du Canada, communiquez avec le bureau du gouvernement du Canada à l'étranger le plus près.