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Nouveaux droits du permis de conduire en vigueur le 1er septembre
mardi 23 août 2016
L'augmentation des droits du permis de conduire entrera en vigueur en septembre pour aider à maintenir l'infrastructure de transport de l'Ontario en bon état. Des droits supplémentaires pour le remplacement, le rétablissement et les permis commerciaux suivront à compter du 1er janvier 2017.
À compter du 1er septembre 2016 :
- Les droits d'obtention du permis de conduire initial et de son renouvellement, y compris les droits du permis de conduire Plus, passeront de 81,50 $ à 90 $.
- Les droits de validation d'immatriculation de véhicule au nord de l'Ontario passeront de 54 $ à 60 $.
- Les droits de validation d'immatriculation de véhicule au sud de l'Ontario passeront de 108 $ à 120 $.
Modification des droits en vigueur le 1er janvier 2017 :
- Les droits de rétablissement de permis du conducteur après sa suspension et les sanctions administratives pécuniaires passeront de 180 $ à 198 $
- Le remplacement du permis de moniteur de conduite passera de 28 $ à 31 $
- Le remplacement du permis pour véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels passera de 28 $ à 31 $
- La délivrance ou le remplacement de la plaque d'immatriculation ou du permis pour le fabricant automobile et pour la plaque des motocyclettes et les concessionnaires va passer de 20 $ à 25 $
- La délivrance ou le remplacement de la plaque d'immatriculation ou du permis pour le fabricant automobile et pour le permis des motocyclettes et les concessionnaires va passer de 10 $ à 32 $.
Ces droits actualisés aident à maintenir les infrastructures de transport de la province et fournissent les ressources pour assurer la sûreté des routes de l'Ontario. Ces modifications sont conformes aux recommandations de la vérificatrice générale de l'Ontario visant à atteindre le plein recouvrement du coût de la prestation des services.