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L'Ontario Protège les Pourboires et les Gratifications des Employés
vendredi 10 juin 2016
À partir d'aujourd'hui, les employeurs ne pourront pas retenir une somme sur les pourboires pour couvrir les frais occasionnés par des aliments renversés, des bris, des pertes, des dégâts, etc.
Ces règles touchent les employeurs et les employés visés par la Loi de 2000 sur les normes d'emploi dans les lieux de travail où des pourboires et autres gratifications sont versés, comme les bars, les restaurants, les salons de coiffure et de manucure, les entreprises de restauration et les taxis.
Les employeurs sont autorisés à garder des pourboires ou autres gratifications de leurs employés ou à retenir une somme sur ceux-dans les cas suivants :
- ils perçoivent les pourboires pour ensuite les répartir entre tous leurs employés ou certains d'entre eux, une pratique que l'on désigne souvent comme la mise en commun des pourboires;
- ils sont tenus de le faire en vertu de la loi ou d'une ordonnance d'un tribunal.
Les propriétaires d'entreprise qui passent régulièrement la plus grande partie de leur temps à faire le même travail que les personnes qui reçoivent habituellement des pourboires - comme nettoyer ou servir des aliments - pourront continuer à participer à la mise en commun des pourboires.